La Confédération et les cantons prolongent le plan d’action sur le don d’organes jusqu’en 2021

Berne, 24.05.2018 - Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » se poursuivra jusqu’en 2021. Le dialogue Politique nationale de la santé, qui réunit la Confédération et les cantons, a pris cette décision lors de sa séance du 24 mai 2018. Il a également abordé la nouvelle réglementation sur l’admission des médecins exerçant dans le domaine ambulatoire ainsi que les mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé.

En 2013, la Confédération et les cantons ont lancé le plan d'action « Plus d'organes pour des transplantations ». L'objectif consistait à augmenter le nombre de dons d'organes et à passer de treize (en 2013) à vingt donneurs par million d'habitants. Toutes les mesures prévues n'ayant pas encore abouti, le dialogue Politique nationale de la santé a décidé de prolonger le plan d'action jusqu'à fin 2021.

Un autre point figurait à l'ordre du jour : la nouvelle réglementation sur l'admission des médecins exerçant dans le secteur ambulatoire à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins. En effet, le 9 mai dernier, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l'intention du Parlement. Afin d'éviter une offre excédentaire, les cantons pourront désormais fixer eux-mêmes des plafonds pour certaines spécialités médicales dans des régions définies. Ces nouvelles dispositions, qui recueillent l'adhésion des cantons, remplaceront la limitation provisoire des admissions dès l'été 2019.

En dernier lieu, la Confédération et les cantons ont échangé sur les premières mesures prises en vue de maîtriser les coûts dans le système de santé. Premier volet d'un programme en ce sens, elles ont été adoptées par le Conseil fédéral fin mars 2018. Elles doivent permettre, d'une part, d'améliorer le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires et, d'autre part, d'intégrer dans la législation un article relatif aux projets pilotes ainsi qu'un système de prix de référence pour les médicaments. La consultation se déroulera à l'automne 2018.


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