Air2030 : le Conseil fédéral lance la consultation sur un arrêté de planification

Berne, 23.05.2018 - Le Conseil fédéral veut renouveler les moyens de protection de l’espace aérien pour garantir la sécurité des personnes qui vivent, habitent et travaillent en Suisse. Dans ce contexte, la population doit avoir la possibilité de se prononcer quant à l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un nouveau système de défense sol-air pour la défense aérienne. Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation un arrêté de planification qui, s’il est approuvé par le Parlement, sera sujet au référendum facultatif.

Les Forces aériennes sont tenues de moderniser pratiquement tous leurs moyens de protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Les avions de combat de type F/A-18 arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030, tandis qu’aujourd’hui déjà, les F-5 Tiger encore en service ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité. De plus, ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes. Par ailleurs, il existe depuis longtemps des lacunes à combler dans la défense sol-air (DSA) de longue portée.

Le Conseil fédéral souhaite le référendum facultatif

Pour ces raisons, en novembre 2017, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien pour un volume maximal de 8 milliards de francs. Dans une autre décision de principe, il a conclu en mars 2018 que la population devait avoir la possibilité de se prononcer quant au renouvellement des moyens évoqués plus haut puisqu’il s’agit d’un projet essentiel pour la sécurité de la Suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose un arrêté de planification pour ce projet. Si le Parlement approuve cet arrêté, celui-ci sera sujet au référendum facultatif, c’est-à-dire que la population aura la possibilité de collecter des signatures en vue d’une votation populaire.

D’après l’arrêté de planification qu’il présente donc maintenant, le Conseil fédéral sera chargé de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combats et de nouveaux systèmes de défense sol-air de longue portée de sorte que le projet puisse être achevé en 2030. À noter que le volume financier sera limité à 8 milliards de francs. De plus, les entreprises étrangères avec lesquelles des contrats seront signés devront compenser le 100 % de la valeur des contrats par des affaires compensatoires en Suisse. Les acquisitions concrètes seront ensuite présentées au Parlement dans le cadre d’un ou de plusieurs programmes d’armement.

Une décision fondamentale

Un tel arrêté de planification est prévu selon la loi sur le Parlement pour des projets de portée majeure. Comme le Conseil fédéral le rappelle dans les documents mis en consultation, veiller à la sécurité de la population fait partie des tâches fondamentales d’un État. Si les moyens actuels ne sont pas remplacés à temps, la Suisse ne sera plus en mesure, au plus tard en 2030, de protéger son espace aérien, et se retrouvera dès lors sans défense en cas d’attaques militaires ou terroristes. Depuis les années 1990, l’espace aérien a gagné en importance pour les forces armées régulières et les groupes terroristes.

Selon le Conseil fédéral, la portée majeure du projet est soulignée par le fait que les deux dernières acquisitions ou demandes d’acquisition d’avions de combat ont débouché sur des scrutins populaires. S’il n’en résulte pas pour autant un droit à ce que les acquisitions envisagées ici soient soumises à une décision découlant de la démocratie directe, cela suscite néanmoins une attente qui doit être prise en compte sur le plan politique.

Réaliser en parallèle l’acquisition des avions et des systèmes DSA

Regrouper en un même programme coordonné l’évaluation et l’acquisition de nouveaux avions de combat et de moyens de défense sol-air permet une meilleure harmonisation en termes de qualité et de quantité. Il ne serait dès lors pas judicieux d’avancer ou de repousser l’un ou l’autre de ces projets. Tous deux sont nécessaires parce que les avions de combat et la DSA se complètent. Les avions offrent une plus grande mobilité, une plus grande flexibilité et une plus grande diversité des engagements, tandis que la DSA permet d’augmenter la capacité à durer.

Le DDPS a déjà fixé et communiqué ses exigences économiques et celles relatives à la sécurité et à l’armement envers les nouveaux systèmes. Le type d’avion de combat et le type de système DSA qui seront acquis ne sont pas encore connus. De même, il est également impossible de savoir pour l’instant le nombre d’avions requis. Cela dépendra notamment des résultats de l’évaluation. Le Conseil fédéral ne souhaite prendre ces décisions qu’après la décision de principe du Parlement et de la population ; il les présentera ensuite au Parlement dans le cadre d’un ou de plusieurs programmes d’armement.

La procédure de consultation durera jusqu’au 22 septembre 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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