Le Conseiller fédéral Leuenberger prendra part à la CEMT à Moscou

Berne, 20.05.2005 - Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, Chef du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (ETEC) se rendra à Moscou les 24 et 25 mai 2005 pour participer à la 89ème session de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT). Plusieurs thèmes de la Conférence, notamment la réglementation de l’accès au marché, la fiscalité dans le secteur du transport routier des marchandises, ainsi que les bases de calcul des prix des sillons pour l’usage des infrastructures ferroviaires, présentent un intérêt particulier pour la Suisse.

Au cours de cette réunion, les ministres européens des transports seront appelés à définir une stratégie coordonnée pour l’accès au marché et la fiscalité applicables dans le secteur du transport routier des marchandises. La libéralisation du transport routier en Europe doit être accompagnée de toute une série de mesures de garantie de la qualité (exigences relatives aux véhicules, au personnel, à la protection sociale et à l’accès à la profession) et doit faire l’objet de contrôles et de sanctions. Quant aux redevances et taxes routières discriminatoires, elles doivent être progressivement éliminées et remplacées par des redevances kilométriques électroniques (comme par ex. la RPLP en Suisse).

L’adoption de recommandations sur le calcul des prix des sillons pour l’usage des infrastructures ferroviaires constitue un autre point important des discussions. Les ministres définiront les possibilités de simplifier et d’harmoniser les redevances applicables aux trains marchandises, surtout le long des principaux corridors internationaux.

La rencontre de Moscou permettra également aux ministres de débattre de l’avenir de la CEMT dans le paysage des organisations internationales oeuvrant dans ce domaine.




Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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