Troisième rapport sur les marchés publics

Berne, 17.05.2018 - L’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé 3042 acquisitions en 2017, pour une valeur totale dépassant 1,4 milliard de francs. Comme les années précédentes, l’essentiel de cette somme, soit 79 % des moyens, a été adjugé sous le régime de la libre concurrence. Ces chiffres ressortent du troisième rapport de l’OFROU sur les marchés publics.

L’OFROU a publié son troisième rapport annuel sur les marchés publics, consacré aux prestations de planification et de conception dans le domaine de la construction, aux prestations d’appui au maître d’ouvrage, aux travaux de construction, aux moyens de signalisation et aux prestations informatiques acquis en 2017. Grâce à ses comptes rendus annuels sur les marchés publics, l’office souhaite garantir la transparence en la matière.

En tout, l’OFROU a réalisé 3042 acquisitions l’an dernier (contre 3063 en 2016), pour une valeur totale excédant 1,4 milliard de francs (1,5 milliard de francs en 2016). Il a conclu à cet effet des contrats avec plus de 1500 entreprises, dont quelque 200 communautés de travail (CT) et communautés d’ingénieurs (CI), allant des entreprises de construction actives sur la scène internationale à des entreprises unipersonnelles dans la branche informatique. Ces chiffres ne tiennent pas compte des acquisitions faites par des tiers, à l’instar de celles des unités territoriales pour l’exploitation des routes nationales ou de celles réalisées pour l’achèvement du réseau, qui relèvent généralement du droit cantonal des marchés publics.

Il ressort de l’analyse des adjudications par canton que celles-ci profitent à des adjudicataires issus de toutes les régions du pays. Les montants les plus importants ont été attribués à des partenaires dans les cantons de Zurich, de Berne, du Tessin et de Fribourg. Seuls 18,8 millions de francs (ou 1 % environ de la somme adjugée) sont allés à des entreprises étrangères, dont la participation est pourtant admise dans le cadre de la procédure ouverte. Le rapport dresse par ailleurs pour la première fois la liste des plus importants contrats d’entreprise et de planification conclus dans le domaine des routes nationales.

Les marchés ont été adjugés conformément aux prescriptions légales. Le choix de la procédure applicable est réglementé dans la loi à l’aide de « valeurs seuils ».

  • Dans le cadre de la procédure ouverte (dite aussi procédure OMC, pour des montants à partir de 230 000 francs), le marché est publié sur www.simap.ch et tout soumissionnaire peut déposer une offre. En 2017, l’OFROU a adjugé de la sorte plus d’un milliard de francs (75 % du montant total et 12 % du nombre total des marchés), si bien que la part de la procédure ouverte a légèrement augmenté par rapport à 2016, d’environ 1 %. 
  • Dans le cadre de la procédure sur invitation (montants à partir de 50 000 francs pour les livraisons et de 150 000 francs pour les prestations de service et de construction), au moins trois soumissionnaires sont invités à déposer une offre. En 2017, l’OFROU a adjugé 58,1 millions de francs selon cette procédure (4 % du montant total et des marchés). 
  • La procédure de gré à gré (montants inférieurs à 50 000 francs pour les livraisons ou à 150 000 francs pour les prestations de service et de construction) consiste à sélectionner les soumissionnaires sans appel d’offres et à attribuer le marché directement. En 2017, l’OFROU a adjugé 264,9 millions de francs de gré à gré (19 % du montant total et 82 % du nombre total des marchés). Près de la moitié du volume ainsi adjugé l’a été dans le cadre d’avenants à des contrats de base, lesquels avaient souvent été conclus en situation de concurrence. 

Pour mener à bien ses tâches, l’OFROU acquiert des biens, des prestations de construction et des prestations de service (prestations de planification et de conception dans le domaine de la construction, prestations d’appui au maître d’ouvrage, travaux de construction, moyens de signalisation, prestations informatiques, etc.). Conformément au droit, le marché n’est pas nécessairement adjugé à l’offre comportant le prix le plus bas : il revient à l’auteur de l’offre la plus avantageuse économiquement.


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Dernière modification 05.01.2016

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