Aéroport de Zurich : l’OFAC approuve partiellement le règlement d’exploitation 2014

Berne, 17.05.2018 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a partiellement approuvé les adaptations du règlement d’exploitation 2014 demandées par Flughafen Zürich AG. L’aéroport demande notamment d’adapter les routes aériennes afin d'améliorer la sécurité et d'éviter les retards en fin de soirée. La demande de l’aéroport visant à simplifier les routes d’approche et de départ sur l’axe Est n’a en revanche pas pu être approuvée. Cette mesure ne peut se faire sans l’accord de l’Allemagne, qui n’a toujours pas donné son aval. En conséquence, seules les parties du règlement d’exploitation non tributaires de la volonté de l’Allemagne seront mises en œuvre.

Fin 2013, Flughafen Zürich AG a soumis une série de modifications du règlement d’exploitation réunies sous le titre « règlement d’exploitation 2014 ». Celui-ci intègre de nouvelles mesures découlant de l’étude portant sur la sécurité à l’aéroport de Zurich, comme la simplification des routes d’approche et de départ à l’est de l’aéroport. L’aéroport et l’OFAC avaient demandé aux autorités allemandes d’adapter les règles de survol du territoire allemand par les avions en approche sur Zurich en fonction des nouvelles routes prévues dans le concept d’exploitation Est. Les autorités allemandes ne se sont toujours pas exécutées. Or, sans l’adaptation des règles de survol du ciel allemand, la simplification des routes sur l’axe est ne procurera pas les gains de sécurité escomptés.

L’OFAC a cependant achevé la procédure d’approbation concernant les parties du règlement d’exploitation 2014 dont la mise en œuvre ne dépend pas de la volonté de l’Allemagne. Ces parties portent sur la modification des routes aériennes relevant du concept Sud et Est et du concept par temps de bise (sans les départs plein sud). Le service de la navigation aérienne pourra ainsi autoriser si nécessaire les avions décollant après 22 heures à quitter plus tôt la route de départ prédéfinie. Actuellement, les avions doivent atteindre 2400 m d’altitude pour ce faire. De plus, les quadriréacteurs, comme les A340, pourront décoller en fin de soirée à partir de la piste 32. Les restrictions actuellement en vigueur ont en effet été levées. Ces mesures visent à augmenter la fréquence des départs avant 23 heures. Les calculs de bruit réalisés pour cette approbation partielle ont été mis à l’enquête à l’été 2017. La demande adressée à l’Allemagne est pendante.

L’approbation du règlement d’exploitation 2014 est totalement distincte de la modification de la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA 2) d’août 2017. Le futur règlement d’exploitation 2017, qui sera mis à l’enquête après les vacances d’été, s’appuiera cependant sur cette modification.

La décision de l’OFAC peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

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