La Poste a rempli le mandat de service universel en matière de services de paiement en 2017 aussi

Biel/Bienne, 14.05.2018 - L'année dernière, la Poste Suisse a offert les prestations en matière de trafic de paiement conformément aux dispositions légales. L'accessibilité des services de paiements en espèces pour la population dépasse les exigences fixées par le Conseil fédéral. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) arrive à cette conclusion après avoir examiné le rapport annuel de la Poste concernant l'accomplissement du mandat de service universel.

PostFinance, l’institut financier de la Poste Suisse, est légalement tenue d'offrir l'ouverture et la gestion d'un compte pour le trafic des paiements aux personnes physiques et morales qui disposent d’un domicile, siège ou établissement en Suisse. Les clients peuvent effectuer des virements de leur compte sur un autre, des versements en espèces sur leur propre compte et des retraits d'espèces. Son offre comprend également le virement d'espèces sur le compte d'un tiers.

Accès suffisant aux services de paiement

Les offices postaux où il est possible d'effectuer des paiements en espèces sont accessibles en 30 minutes au plus – à pied ou en transports publics – pour 96.7% de la population résidente. Cette moyenne nationale dépasse la valeur seuil de 90% fixée dans l'ordonnance sur la poste. En tenant également compte des ménages qui bénéficient d’un service à domicile, l'accès aux services de paiement de la Poste est garanti pour 98.2% de la population résidente.

Moins d'opérations au guichet, davantage d'opérations bancaires en ligne

Le trafic des paiements de la Poste reste très important: en 2017, PostFinance dénombrait 2.7 millions de comptes le permettant. L’an dernier, 146 millions de virements et 20 millions de retraits ont été effectués au guichet, soit un recul des transactions en espèces 5.7%. Le nombre de transactions au guichet reste très élevé, ce qui démontre la toujours grande importance du mandat de service universel dans le domaine du trafic de paiement. La numérisation se fait toutefois également sentir: 1.76 million de clients utilisent l'offre en ligne de PostFinance (2016: 1.74). Les ordres de paiement électroniques ont augmenté de 5.7%. En septembre 2016, le site internet de PostFinance a été certifié par la fondation "Accès pour tous" au niveau de conformité le plus élevé AA+, ce qui garantit que les offres du service universel sont également accessibles sans entraves aux personnes handicapées.

La future organisation du réseau postal à l'examen

En sa qualité d'autorité de surveillance, l'OFCOM examine chaque année si la Poste remplit son mandat de service universel en matière de trafic de paiement. Vérifier que les exigences actuelles en matière d'accessibilité sont remplies fait partie de cette tâche. Dans le cadre de l'évaluation de la loi sur la poste en 2017, le Conseil fédéral a observé que les mesures adoptées par la Poste pour développer son réseau d'offices faisaient l'objet d'une large attention de la part des milieux politiques et de la population et suscitaient des controverses. C'est pourquoi, en août 2017, la conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mis sur pied un groupe de travail emmené par l'OFCOM et chargé d'élaborer des solutions pour l'organisation future du réseau d'accès. Le groupe de travail publiera ses recommandations sous peu. Celles-ci seront prises en considération par le Conseil fédéral lorsqu'il définira, à l'été 2018, les grandes lignes de l'adaptation de la législation postale.

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