Le Conseil fédéral est informé des travaux sur le renforcement des conditions-cadres de la place financière suisse

Berne, 09.05.2018 - La place financière et économique suisse fait face à une concurrence toujours plus vive sur la scène internationale. Il faut donc veiller à ce que les conditions-cadres soient favorables en Suisse et, pour ce faire, examiner régulièrement le contexte fiscal et réglementaire dans lequel la place financière suisse évolue. Lors de sa séance du 9 mai 2018, le Conseil fédéral a été informé des travaux menés à ce propos par le Forum sur la politique en matière de marchés financiers.

Organe de consultation et d'information des autorités et du secteur privé placé sous la direction du Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI), le Forum sur la politique en matière de marchés financiers a examiné quelles possibilités existent pour renforcer la compétitivité de la place financière suisse face à la concurrence accrue entre les divers centres financiers. Ses travaux ont montré que les conditions-cadres générales, telles que le contexte fiscal, le marché du travail ou la formation, sont essentielles pour que la place financière suisse reste compétitive. Les acteurs concernés ont en outre proposé de nombreuses mesures spécifiques portant sur la réglementation, la surveillance, le marché des capitaux, la gestion des actifs, la prévoyance et les marchés futurs et analysé leur efficacité et leur applicabilité. Le forum n'est pas toujours parvenu à un consensus pour chacune des mesures proposées.

Un grand nombre de ces propositions font l'objet de projets de réforme et de travaux en cours. Elles concernent en particulier l'impôt anticipé, les droits de timbre, l'accès aux marchés et le processus de réglementation. Ces exemples montrent que le dialogue entre le secteur privé et les autorités compétentes permet d'identifier assez tôt quelles sont les éventuelles mesures à prendre.

Le comité consultatif Avenir de la place financière suisse, qui analyse les défis stratégiques et les perspectives d'avenir en matière financière, estime que ces propositions vont dans le bon sens. Il relève cependant que pour en faire une évaluation exhaustive, il faudrait aussi tenir compte des objectifs relatifs à la stabilité et à l’intégrité du marché financier. À son avis, l'analyse du forum confirme que la stratégie actuelle du Conseil fédéral en matière de marchés financiers est dans l'ensemble complète et efficace pour parvenir à renforcer la compétitivité de la place financière suisse.

Le Département fédéral des finances (DFF) et les acteurs du secteur privé sont en train d'examiner les diverses mesures proposées. Ces derniers étudient notamment les avantages, les inconvénients et les conditions pour développer un marché de la titrisation en Suisse ainsi que la possibilité d'élaborer de bonnes pratiques en matière de financement durable des transactions commerciales. De son côté, le DFF examine une proposition visant à créer une nouvelle catégorie de placements collectifs de capitaux qui ne seraient pas soumis à approbation ainsi que la qualification juridique des applications de la technologie blockchain. Toutes les parties s'accordent sur le fait que les mesures qui seront retenues devront être soumises aux processus de consultation ordinaire des autorités et des acteurs concernés.


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Anne Césard, Communication du Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
n° tél. +41 58 462 62 91, anne.cesard@sif.admin.ch


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