Moritz Leuenberger au Conseil des ministres CEMT à Moscou
Berne, 25.05.2005 - Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a participé à la 89e réunion de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) les 24 et 25 mai 2005, à Moscou. Pour la Suisse, plusieurs sujets abordés à cette occasion ont présenté un intérêt particulier, notamment la réglementation de l’accès au marché, l’imposition du trafic routier de marchandises et les bases de calcul du prix des sillons pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.
Les Ministres européens des transports ont fixé une stratégie coordonnée en ce qui concerne l’accès au marché et l’imposition du trafic marchandises routier. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a souligné le fait que la libéralisation ne doit pas devenir une fin en soi. Elle nécessite toute une série de mesures d’accompagnement visant à assurer la qualité. Il a notamment mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les prescriptions sociales et de contrôler strictement leur application. Dans l’intérêt de la protection de l’environnement, il convient aussi de poser des exigences plus élevées aux véhicules. L’objectif central de la politique des transports est cependant de transférer le trafic marchandises de la route au rail, a expliqué M. Leuenberger.
La réforme en cours au sujet des contingents multilatéraux CEMT de véhicules lourds doit respecter ces objectifs. C’est pourquoi la Suisse s’est opposée à l’augmentation des contingents et elle a approuvé la restriction des autorisations de courses à quatre ou cinq au maximum. (Les autorisations actuelles permettent un nombre de courses illimité durant six semaines.)
Les Ministres ont également approuvé des recommandations sur la simplification et l’harmonisation des redevances d’infrastructures perçues pour les trains marchandises. L’objectif de ces mesures est de promouvoir le développement du trafic ferroviaire, en particulier sur les principaux axes internationaux.La rencontre à Moscou a aussi permis aux Ministres de mentionner l’avenir de la CEMT dans le paysage des organisations internationales actives dans ce domaine.
Au cours de la discussion sur le futur rôle de la CEMT, Moritz Leuenberger a souligné l’importance d’une conférence européenne annuelle des transports, en particulier pour les Etats non-membres de l’UE. Pour la Suisse et d’autres pays non-membres de l’UE, la CEMT offre la possibilité de discuter au niveau paneuropéen de sujets importants, dans l’UE ou en-dehors.La Suisse souhaite que la CEMT se penche non seulement sur des aspects économique, mais qu’elle offre aussi une plate-forme plus importante pour les intérêts de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la protection sociale. Afin qu’une discussion orientée d’après les objectifs reste possible, le Conseiller fédéral Leuenberger s’est prononcé pour la concentration sur l’Europe et contre la globalisation de la conférence.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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