Entretiens de Watteville du 4 mai 2018

Berne, 04.05.2018 - À l’occasion des entretiens de Watteville du 4 mai 2018, les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par le président de la Confédération Alain Berset. Les discussions, auxquelles ont aussi participé le conseiller fédéral Ueli Maurer et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la cybersécurité.

Les cyberrisques sont devenus un défi majeur pour les sociétés démocratiques. Comme Ueli Maurer l'a expliqué aux présidents des partis gouvernementaux, la Confédération doit analyser sa politique de lutte contre les cyberrisques et procéder aux adaptations nécessaires. Différentes interventions parlementaires vont également dans ce sens.

Le Conseil fédéral a adopté le 18 avril 2018 la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) pour les années 2018 à 2022. Ce document définit les objectifs et les mesures en la matière de manière globale. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d'en planifier la mise en œuvre en collaboration avec les autres départements, les cantons et les milieux économiques. La discussion avec les partis a porté tant sur la collaboration au sein des départements de l'administration fédérale que sur le renforcement des structures de conduite dans le domaine de la cybersécurité. Selon le Conseil fédéral, du point de vue organisationnel, il sera nécessaire de mettre en place une coordination interdépartementale, de manière à identifier les ressources et les mesures nécessaires. Enfin, la Confédération devra clarifier les interactions entre la cybersécurité, la cyberdéfense et la poursuite pénale et déterminer s'il est nécessaire d'adapter la loi. Dans la discussion, le Conseil fédéral et les partis ont insisté sur la nécessité de collaborer avec les acteurs privés compétents dans ce domaine.

Relations de la Suisse avec l'Union européenne (UE)

La délégation du Conseil fédéral a fait le point sur les négociations en cours dans le domaine des questions institutionnelles. La solution arbitrale esquissée par les négociateurs pour le règlement des différends entre la Suisse et l'UE a été présentée et la volonté du Conseil fédéral de sauvegarder les mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été réaffirmée. En ce qui concerne les aides d'État, la Suisse recherche une solution prévoyant des instances de surveillance indépendantes pour la Suisse et l'UE (système à deux piliers). Les dispositions matérielles sur les aides d'État ne pourront être négociées que dans le cadre d'un accord sectoriel (par ex. électricité). Le Conseil fédéral a enfin rappelé que l'accord institutionnel n'est pas un but en soi mais un instrument permettant de gérer de manière efficiente les accords d'accès au marché.

Concernant la deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l'UE, le Conseil fédéral a précisé qu'au terme de la consultation lancée le 28 mars, il analysera ses résultats, réexaminera en parallèle l'état des relations d'ensemble entre la Suisse et l'UE et se prononcera alors sur la suite du dossier. Cette deuxième contribution constitue pour le Conseil fédéral un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe, et répond ainsi aux intérêts de la Suisse.

Enfin, les participants aux entretiens ont été informés de la manière dont le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni dans la période de transition entre l'UE et le Royaume-Uni qui devrait s'étendre du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020.

Gouvernance des entreprises fédérales

Le Conseil fédéral et les partis ont échangé sur les possibilités de mieux détecter à l'avenir de possibles problèmes au sein des entreprises fédérales. Le Conseil fédéral estime que les bases légales actuelles sont adaptées à une bonne gestion de ces entreprises. Toutefois, le Conseil fédéral et les partis estiment que la réflexion sur la meilleure gouvernance possible des entreprises fédérales doit être poursuivie.

Questions fiscales

Le conseiller fédéral Ueli Maurer, en réponse aux questions des partis, a exposé des mesures qui permettraient de renforcer la place économique suisse et annoncé que le DFF soumettrait d'ici à la fin de l'année des propositions au Conseil fédéral, qui pourra alors décider de la suite des travaux relatifs à la réforme de l'impôt anticipé et à la suppression des droits de timbres.

Politique agricole

Le Conseil fédéral a abordé différents points en lien avec l'agriculture : avancement des travaux sur la politique agricole qui sera menée à partir de 2022 (PA22+), négociation de nouveaux accords commerciaux concernant l'agriculture et évolution des accords existants. Le Conseil fédéral et les partis s'accordent sur le fait que la discussion sur la politique agricole doit avoir lieu de manière structurée, dans le cadre de la politique agricole PA22+ et que la question des accords de libre-échange doit être traitée séparément. En raison de son voyage dans les États du Mercosur, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann n'était pas présent aux entretiens.


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