Durcissement des sanctions frappant la Corée du Nord

Berne, 25.04.2018 - Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a encore renforcé les sanctions prononcées à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), en vue de mettre en œuvre la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le même jour, à 18 heures.

En réaction au tir, le 28 novembre 2017, d’un missile balistique par la Corée du Nord, au mépris de toutes les résolutions décrétées jusqu’ici, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 22 décembre 2017, la résolution 2397 (2017), qui alourdit encore davantage les sanctions frappant la Corée du Nord. Cette résolution comprend de nouvelles sanctions visant le commerce de biens et d’autres interdictions touchant la navigation maritime et fluviale ainsi que l’exercice d’une activité lucrative par des ressortissants nord-coréens.

Les autorisations de séjour accordées aux ressortissants nord-coréens exerçant une activité lucrative seront révoquées, sauf celles que le droit national ou international ne permet pas d’annuler. Cette nouvelle sanction vient durcir l’interdiction d’octroyer des permis de travail.

La liste des restrictions applicables aux biens a été élargie. Les importations de produits pétroliers raffinés par la Corée du Nord ont été réduites à 500 000 barils par an au maximum et les importations de pétrole brut, limitées à 4 millions de barils par an. Il appartient à l’Organisation des Nations Unies de veiller au respect de ces plafonds. La vente, la fourniture, l’exportation, le transit et le transport d’outillage industriel, de métaux et de tout véhicule sont désormais interdits. Sont également soumis à une mesure d’interdiction l’acquisition, l’achat, l’importation, le transit et le transport de bois, de denrées alimentaires d’origine végétale, de produits agricoles, de machines, de matériel électrique et de navires en provenance de la Corée du Nord. Le respect des interdictions prévues dans le trafic des marchandises continue de faire l’objet d’une surveillance stricte ; en clair, tous les envois en provenance ou à destination de la Corée du Nord sont contrôlés physiquement par les autorités douanières.

Dans la navigation maritime et fluviale, il est interdit de fournir certains services de réassurance et de classification. Par ailleurs, le Conseil fédéral peut radier des navires enregistrés en Suisse s’ils ont été impliqués dans des activités prohibées.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait déjà décrété des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord en réponse au programme nucléaire de Pyongyang. Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée le 25 octobre 2006 et l’a durcie à plusieurs reprises depuis lors. Jusqu’ici, la Suisse a déjà mis en œuvre les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2371 (2017) et 2375 (2017) du Conseil de sécurité.


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Dernière modification 05.01.2016

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