Organisation P-26 : le Conseil fédéral rend publique une version anonymisée du « Rapport Cornu »

Berne, 25.04.2018 - Le Conseil fédéral entend continuer à contribuer à la clarification des questions historiques et politiques entourant l’organisation P-26. Lors de sa séance du 25 avril 2018, il a décidé de rendre publique une copie de l’enquête administrative dirigée par Pierre Cornu en 1991. Il s’agit d’un exemplaire anonymisé et marqué à l’époque du tampon « Version destinée au public ». De plus, le Conseil fédéral fournit aussi des informations sur les relations contractuelles entre la Confédération et l’association qui exploite un musée dans l’ancien ouvrage fortifié de l’armée portant le nom de code « Schweizerhof »

L’examen historique et politique des questions entourant l’organisation P-26 a abouti notamment à la rédaction de deux rapports. Le premier rassemble les conclusions de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) en 1990. Quant au second rapport, il a été dirigé par Pierre Cornu, alors juge d’instruction, auquel le Conseil fédéral avait ordonné l’ouverture d’une enquête administrative, suite à une intervention également déposée par la CEP. Ce « Rapport Cornu » examine les relations entre l’organisation P-26 et des organisations similaires à l’étranger. Remis en 1991, classifié « Secret » à l’époque par le Conseil fédéral, il n’a pas été rendu public à ce jour.

Le Conseil fédéral publie la « Version destinée au public » de l’époque

Une version anonymisée du rapport, expurgée des contenus jugés dignes de protection, a aussi été réalisée à l’époque. Bien que cet exemplaire ait été marqué « Version destinée au public », il n’a, en l’état actuel des connaissances, pas été rendu public à l’époque. De l’avis du Conseil fédéral, rien ne s’oppose aujourd’hui à cette publication du point de vue de la protection des informations et des données. Dans un souci de transparence, le Conseil fédéral a donc décidé de rendre publique une version anonymisée du rapport. Il répond ainsi aux demandes d’historiens et de représentants des médias. Certains passages ont été caviardés avant la publication pour des raisons de respect de la vie privée. Une version en allemand et une version en français du rapport sont disponibles ; à ce jour, aucune traduction en italien n’a été découverte.

Un exemplaire tant de la « Version destinée au public » que de la version intégrale du « Rapport Cornu » sont déposés aux Archives fédérales. La version intégrale du rapport reste classifiée « Secret » et ne peut donc pas être rendue publique. Conformément à la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage (LAr), ce rapport est soumis à un délai de protection de 50 ans, soit jusqu’en 2041. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose de rejeter la motion 18.3358 qui demande sa publication. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral se réfère aux arguments qui avaient déjà conduit au rejet de la motion 09.4021 par le Conseil national et qui figuraient aussi en 2005 dans la prise de position du Conseil fédéral concernant la motion 05.3096. Le fait est par exemple que certaines personnes qui avaient fourni des renseignements au juge d’instruction Pierre Cornu les avaient communiqués à l’époque sous réserve de la confidentialité. Nombre de ces personnes sont encore vivantes et ont droit à ce que leurs informations soient protégées.

Informations sur les relations avec l’association « Pro Castellis »

Le Conseil fédéral a en outre finalisé sa prise de position concernant l’interpellation 18.3193, qui exige des informations sur les relations contractuelles liant la Confédération et l’association « Pro Castellis ». Celle-ci exploite un musée consacré à la P-26 dans l’ancien ouvrage fortifié de l’armée, connu sous le nom de code « Schweizerhof » et situé à Gstaad. Comme l’explique le Conseil fédéral, un contrat de droit de superficie a été conclu entre l’association et le DDPS. En vertu de ce contrat, l’association est tenue d’entretenir l’ouvrage et ne peut l’utiliser qu’à des fins historiques. Les droits de superficie courent jusqu’au 31 décembre 2065. Le DDPS a par ailleurs remis à l’association du matériel et différents appareils pour que la postérité conserve une image fidèle de l’organisation de résistance.


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Dernière modification 05.01.2016

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