Meilleure protection contre les épizooties : le Conseil fédéral modifie des ordonnances

Berne, 25.04.2018 - Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 25 avril 2018, d’approuver plusieurs modifications d’ordonnances du domaine de la santé animale. Ces adaptations visent, entre autres, à étendre les mesures de lutte contre diverses épizooties. Il a décidé aussi d’adapter les dispositions relatives au contrôle du trafic des animaux : les ovins et les caprins devront être annoncés à la Banque de données sur le trafic des animaux et enregistrés individuellement.

L'ordonnance sur les épizooties (OFE) définit essentiellement les mesures de lutte contre les différentes épizooties. En raison de l'évolution de la tuberculose chez le gros gibier sauvage, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'OFE qui prévoit de nouvelles mesures de lutte. Si la Suisse est actuellement indemne de tuberculose chez le gibier sauvage, l'Autriche, en revanche, recense, depuis un certain temps, des cerfs
tuberculeux à sa frontière avec la Suisse. La modification de l'OFE permettra, en cas de suspicion de tuberculose chez le gros gibier sauvage de Suisse, de prendre immédiatement des mesures pour prévenir la transmission de la maladie du gibier à des bovins domestiques.

Mesures supplémentaires pour lutter contre les épizooties
Il en va de même pour les mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, une maladie virale des bovins. La Suisse est considérée jusqu'à présent indemne de cette maladie également. Celle-ci se propage cependant dans les pays des Balkans et pourrait atteindre la Suisse. La présente modification de l'OFE permettra de vacciner les bovins contre la maladie si nécessaire. La vaccination est le meilleur moyen de lutte
contre cette épizootie et elle devrait permettre d'éviter de devoir abattre tous les animaux d'un troupeau si la maladie devait se déclarer dans une exploitation.

Par ailleurs, la modification de l'OFE autorisera de suivre les déplacements des ovins et caprins. Naissance, augmentation ou diminution d'effectif, importation, exportation et mort d'un ovin ou d'un caprin, tous ces évènements devront être annoncés à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), comme c'est le cas aujourd'hui pour les bovins. Un autre changement est l'obligation de poser deux marques
auriculaires aux ovins et aux caprins. Leurs détenteurs recevront, en échange de l'annonce de la naissance de l'animal, une contribution pour l'élimination des sous-produits animaux.

Insectes comme nourriture pour les poissons
Outre l'OFE, le Conseil fédéral a approuvé des modifications de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux, dont l'utilisation de protéines d'insectes dans l'alimentation des poissons. Comme dans l'UE, il sera permis en Suisse de nourrir des poissons
d'élevage avec des protéines issues de sept espèces d'insectes. Il sera aussi possible d'exporter des protéines animales transformées. Les sous-produits animaux pourront désormais être utilisés également pour produire des engrais.

La plupart de ces modifications entrent en vigueur le 1er juin 2018.La nouvelle disposition relative au trafic des ovins et caprins entrera en vigueur le 1er janvier 2020. D'ici là, il faudra prendre les dispositions techniques nécessaires à la Banque de données sur le trafic des animaux.

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