Selon les derniers chiffres publiés par les cantons, environ un quart des exploitations agricoles réparties dans toute la Suisse, soit 12 075, ont fait l’objet d’un contrôle dit « de base » en 2017. Dans 82 % des exploitations, aucune non-conformité dans la manière de détenir les animaux n’a été décelée. Et, comme l’indiquent en outre les chiffres du système central d’Acontrol de la Confédération, environ 28 % des contrôles ont été effectués de manière inopinée, à savoir sans préavis. Concrètement : 19 cantons ont rempli les exigences légales quant au nombre de contrôles de base à effectuer sans avertissement.

En vertu de l’ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels, toutes les unités d’élevage agricoles de Suisse doivent être contrôlées au moins une fois tous les quatre ans, 10 % au moins des contrôles doivent ne pas être annoncés.

En plus de ces inspections ordinaires des unités d’élevage, les services vétérinaires cantonaux, compétents en la matière, font, par exemple, des contrôles de suivi, des contrôles selon les risques ou sur dénonciation de tiers. Ces contrôles supplémentaires sont en principe toujours effectués sans avertissement, et, s’ils sont pris en compte, la proportion totale de contrôles sans préavis dans les exploitations d’animaux de rente atteint 60 pour cent.

Élaboration d’un nouveau système de contrôles

Les contrôles de base consistent à vérifier si les exigences minimales fixées dans l’ordonnance sur la protection des animaux pour chaque espèce sont bien respectées. Le but de ces contrôles de base est de déceler le plus tôt possible les non-conformités dans les unités d’élevage. Lorsque des non-conformités sont constatées, les vétérinaires cantonaux notifient immédiatement une décision au contrevenant, l’enjoignant à prendre les mesures pour améliorer le bien-être des animaux.

Cependant, comme le traitement des cas problématiques se révèle parfois très chronophage et mobilisateur de ressources humaines pour les organes d’exécution, un nouveau système est à l’étude, qui permettrait, dans un souci d’efficacité de l’exécution, de faire davantage de contrôles en fonction des risques tout en les simplifiant. Quoiqu’il en soit, la détection précoce des exploitations à risque doit rester au centre des préoccupations. Ces aménagements du système de contrôles devraient permettre d’affecter plus de ressources aux contrôles de suivi et au traitement des non-conformités dans les exploitations à risque.

Quelles sont les tâches de l’OSAV ?

L’OSAV soutient au besoin les cantons dans leurs tâches d’exécution. Si des différences cantonales sont constatées dans l’exécution ou si l’expertise spécifique fait défaut dans tel ou tel canton, des fiches thématiques sont élaborées et proposées en soutien, pour harmoniser l’exécution en Suisse. Néanmoins, les autorités cantonales d’exécution doivent garder une marge de manœuvre dans le traitement des cas particuliers, en tenant compte de la situation sur place et du principe de la proportionnalité.

En outre, l’OSAV élabore, en collaboration avec les vétérinaires cantonaux, des modèles de documents uniformes concrets servant à l’exécution (p. ex. manuels de contrôles, check-lists, évaluations) dans toute la Suisse. Ce travail permet d’harmoniser et de soutenir l’exécution.

Protection des animaux : augmentation des contrôles de base sans préavis en 2017