Le Conseil fédéral entend accroître la sécurité et le professionnalisme dans les activités à risque

Berne, 28.03.2018 - Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation du projet de révision totale de l’ordonnance sur les activités à risque, à travers lequel il entend accroître le professionnalisme des organisateurs de telles activités et la sécurité de leurs clients. Il prévoit notamment d’imposer la détention d’une autorisation dès le premier franc perçu pour l’exercice d’activités à risque à titre professionnel.

L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) est entrée en vigueur en 2014. Or, le domaine des activités à risque a connu des changements depuis avec l’apparition de nouveaux champs d’activités, catégories, et organisateurs. Aussi, pour pouvoir encore garantir la sécurité des clients participants à des activités à risque, le Conseil fédéral entend adapter l’ordonnance aux circonstances actuelles.

Nouvelles conditions pour la sécurité

Parmi les nouveautés voulues par le Conseil fédéral figure la redéfinition des activités à risque proposées à titre professionnel (art. 2). La limite actuelle de 2300 francs est supprimée. Désormais, toute personne proposant des activités à risque pour lesquelles elle perçoit ne serait-ce qu’un franc est qualifiée de professionnelle et doit donc obtenir une autorisation émise au niveau cantonal. Le Conseil fédéral, dans l’optique de protéger les clients, assure ainsi que toutes les activités à risque proposées à titre professionnel soient soumises à autorisation et tient compte de la demande formulée par des cantons et des organisations de la branche pour une mise en pratique facilitée.

Le Conseil fédéral veut aussi de nouvelles règles dans la certification des prescriptions de sécurité applicables dans les entreprises proposant des activités à risque. Désormais, des normes ISO – qui n’existaient pas lors de l’entrée en vigueur de l’ordonnance – devraient s’appliquer lors de ces certifications. En d’autres termes, le DDPS va pouvoir reconnaître les organes de certification appliquant ces normes.

Nouveautés dans diverses catégories professionnelles

Outre le renforcement de la sécurité, le Conseil fédéral formule d’autres conditions dans le projet soumis à consultation et donne aussi aux organisateurs d’activités à risque de diverses catégories professionnelles la possibilité de suivre des formations supplémentaires en vue d’accroître leurs qualifications et d’étendre leur champ d’activités. Sont notamment concernés les professeurs d’escalade, les accompagnateurs de randonnée ainsi que les organisateurs d’activités en eaux vives.


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Dernière modification 05.01.2016

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