Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2018

Berne, 22.03.2018 - Lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2018. Par le biais de ce supplément, il demande au Parlement d’ouvrir six crédits supplémentaires pour un montant total de 40 millions de francs. Les crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,05 % des dépenses inscrites au budget de l’exercice en cours.

Environ la moitié des crédits supplémentaires, soit 21,6 millions, sont sollicités pour les investissements destinés aux centres fédéraux pour demandeurs d’asile. Dans le cadre de la restructuration et de l’accélération des procédures d’asile, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) construit de nouveaux centres fédéraux à Bâle, Embrach, Boudry, Kappelen et Zurich. Les projets de construction avancent plus vite que prévu car les retards pris en compte en prévision de recours ne se sont généralement pas produits. La mise en œuvre plus rapide de ces projets allégera en conséquence le plan financier des années 2019 et 2020.

D’autres suppléments importants sont sollicités notamment par l’Office fédéral des transports (OFT) pour les indemnisations plus élevées du trafic combiné à travers les Alpes, qui se montent à 8,5 millions. La diminution de l’indemnisation moyenne de 2018 due à la fermeture du tronçon du Rheintal devrait ainsi rester supportable pour le marché. Par ailleurs, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) procédera à un transfert de crédits informatiques de 6,1 millions, sans incidences sur le budget, dans le cadre de l’introduction du système de gestion des affaires GENOVA.

Les dépenses supplémentaires faisant l’objet du premier supplément représentent 0,05 % des dépenses approuvées dans le cadre du budget 2018, ce qui est nettement inférieur à la moyenne pluriannuelle (2011–2017: 0,3 %).

Qu’entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.

Le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message. L’examen par les Chambres fédérales a lieu durant la session d’été (supplément I, conjointement avec le compte de l’année précédente) ou la session d’hiver (supplément II, conjointement avec le budget pour l’année suivante).

Adresse pour l'envoi de questions

Philipp Rohr, responsable de la communication,
Administration fédérale des finances AFF
Tél. 058 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch