Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts »

Berne, 09.03.2018 - Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral s’est prononcé pour le rejet de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers). Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’étudier et d’élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche et les acteurs concernés, des mesures concrètes visant à améliorer la situation du personnel infirmier.

Le Conseil fédéral comprend la requête formulée par les auteurs de l’initiative, à savoir que la Confédération et les cantons continuent de s’investir pour garantir un effectif suffisant de personnel qualifié. Dans le cadre du plan Formation aux professions des soins 2010-2015 et en concertation avec les cantons, il a déjà indiqué une série de mesures à prendre pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié dans les professions des soins. Ce plan commence à porter ses fruits, puisque le nombre de diplômes délivrés dans la formation professionnelle initiale est en augmentation. Par ailleurs, dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le Conseil fédéral a adopté en 2016 des mesures ciblant spécifiquement le domaine des soins de longue durée. Il a notamment lancé un programme de soutien à la réinsertion professionnelle et une campagne visant à revaloriser l’attractivité des formations et des carrières dans ce domaine. Enfin, la Confédération s’engage pour soutenir les établissements qui souhaitent améliorer les conditions de travail.

Le Conseil fédéral partage l’avis du comité d’initiative sur le fait que les soins infirmiers, à l’instar de la médecine de famille, constituent une composante essentielle des soins médicaux de base. Il estime toutefois que l’article de la Constitution fédérale sur les soins médicaux de base (art. 117a) permet déjà à la Confédération et aux cantons, dans le cadre de leurs compétences actuelles, de renforcer les soins infirmiers comme le demandent les auteurs de l’initiative. Le Conseil fédéral est par ailleurs convaincu qu’une facturation des soins infirmiers directement à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), sans mesures de coordination, pourrait entraîner une augmentation du volume des prestations et, par conséquent, une augmentation indésirable des coûts de la santé.

Le Conseil fédéral a en revanche chargé le DFI d’étudier et d’élaborer d’autres mesures avec les principaux acteurs et le comité d’initiative. Il s’agit de répondre à la demande légitime des auteurs de l’initiative en proposant, dans le cadre des compétences actuelles, des solutions concrètes.


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Dernière modification 05.01.2016

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