Air2030 : le Conseil fédéral souhaite ouvrir la voie à une votation populaire

Berne, 09.03.2018 - Le Conseil fédéral souhaite donner au peuple suisse la possibilité de se prononcer sur l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un nouveau système de défense sol-air pour la défense aérienne. Lors de sa séance du 9 mars 2018, il a décidé de présenter le programme Air2030 au Parlement sous la forme d’un arrêté de planification. Les arrêtés de cette nature sont sujets au référendum.

Les moyens actuels de protection de l’espace aérien suisse doivent être remplacés. Les avions de combat de type F/A-18 arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030, tandis qu’aujourd’hui déjà, les F-5 Tiger encore en service ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité. Contre un adversaire équipé de moyens modernes, ils n’auraient aucune chance. Les systèmes de défense aérienne basée au sol (Rapier, Stinger et DCA moyenne) arriveront prochainement, eux aussi, au terme de leur durée d’utilisation.

Pour ces raisons, à l’automne 2017, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien pour un volume de financement maximal de 8 milliards de francs. À cet effet, et pour les investissements à venir dans les systèmes au sol et les systèmes de conduite, il est nécessaire d’accorder une augmentation de l’ordre de 1,4 % par an en valeur réelle au budget de l’armée. Selon la décision de principe, les constructeurs sont tenus de compenser l’intégralité du prix d’achat en Suisse.

Par la voie référendaire

Le Conseil fédéral n’ayant pas encore arrêté la procédure relative au programme Air2030, le DDPS lui a soumis plusieurs variantes de projets, après consultation de l’Office fédéral de la justice et de la Chancellerie fédérale. Étant donné que le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien est un point essentiel de la politique de sécurité et que les deux projets précédents d’acquisition d’avions de combat ont été soumis au vote populaire, le Conseil fédéral entend permettre à la population suisse de se prononcer à ce sujet. Ce faisant, il respecte l’esprit démocratique suisse et accède aussi aux demandes du Parlement.

Il a donc décidé de donner une portée majeure au renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien sous la forme d’un arrêté de planification (art. 28, al. 3, de la loi sur le Parlement). Si le Parlement approuve cet arrêté, celui-ci sera sujet au référendum, c’est-à-dire que la population aura la possibilité de collecter des signatures en vue d’une votation populaire.

Importance capitale pour la sécurité de la Suisse

Les arrêtés de planification sont, selon la loi sur le Parlement, des décisions préliminaires qui fixent les objectifs à atteindre. S’ils sont de portée majeure, ils sont sujets au référendum. La portée majeure se justifie par le fait que la protection et la défense de l’espace aérien sont d’une importance capitale pour la sécurité de la Suisse et que les charges financières liées au renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien sont considérables. Il est prévu de présenter l’acquisition des nouveaux avions de combat et celle d’un nouveau système de défense sol-air comme un ensemble pour la défense aérienne. Pour mémoire, l’acquisition des F/A-18 en 1993 et la tentative d’acquisition des Gripen en 2014 avaient déjà fait l’objet de votations populaires.

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer un projet d’arrêté de planification selon les décisions de principe prises à l’automne 2017. La prochaine étape est l’ouverture par le Conseil fédéral d’une procédure de consultation. Selon le calendrier, un vote sur le référendum peut ensuite avoir lieu dès que possible, au plus tard en 2020, autrement dit avant que le Conseil fédéral ne prenne une décision quant au type d’avion de combat. Cela lui permettra déjà d’être fixé et d’éviter des travaux de planification inutiles. Ensuite, le Conseil fédéral pourrait demander l’acquisition au Parlement, vraisemblablement avec le message sur l’armée 2022.

Autres solutions rejetées

Au lieu de prendre le chemin d’une votation populaire, il aurait été possible de choisir la voie de la révision de la loi sur l’armée ou d’une autre loi en rapport avec la protection de l’espace aérien. Le Conseil fédéral a rejeté cette façon de procéder. L’équipement des Forces aériennes est soumis à un changement permanent du fait qu’il est tributaire de l’évolution des menaces et de la technologie. S’il était défini dans la loi, cette dernière devrait sans cesse être révisée. Le Conseil fédéral a également rejeté la procédure usuelle pour les acquisitions d’armement, à savoir dans le cadre du message sur l’armée et sans décision de principe préalable sujette au référendum, car cette procédure ne permettrait pas au peuple de se prononcer. Or, le Conseil fédéral tient à lui en donner la possibilité.

Programme Air2030
Le DDPS planifie le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien comme un ensemble intitulé « Programme Air2030 » dont la partie principale se compose des nouveaux avions de combat et d’un nouveau système de défense sol-air. Le volume de financement maximal de 8 milliards de francs se réfère à ces deux projets. Le programme comprend aussi des renouvellements et des modernisations qui concernent le système de conduite et de surveillance de l’espace aérien (Florako). Les projets sont liés par de nombreuses interfaces et dépendent les uns des autres de par leur agenda ainsi que sur les plans technique, opérationnel, et financier.

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