L’initiative d’encouragement européenne ECSEL s’ouvre aux entreprises et établissements de recherche suisses

Berne, 09.03.2018 - Le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse à l’initiative technologique conjointe ECSEL (Electronic Components and Systems for European Leadership). Cette initiative européenne vise à soutenir des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché dans les domaines de la microélectronique et de la nanoélectronique, de l’intégration de systèmes et des systèmes intelligents. La Suisse s’implique ainsi dans le façonnement du paysage numérique européen. Concrètement, elle finance, aux côtés de l’UE, une partie des coûts des activités de recherche et développement: 70 % pour les établissements de recherche, 50 % à 60 % pour les PME et 30 % à 35 % pour les grandes entreprises.

Le programme ECSEL est ouvert à tous les pays membres de l’Union européenne et aux Etats associés aux programmes européens pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. Il prévoit la réalisation de projets durant les années 2014 à 2020 pour un volume total de 4 milliards d’euros. Cette somme est financée par le budget Horizon 2020, à hauteur de 1,18 milliard d’euros, et par les pays participants, pour un montant pratiquement similaire. Les entreprises apportent également une contribution financière sous la forme de prestations propres.

Les associations industrielles participant à l’organisation ECSEL définissent l’agenda des activités de recherche. Les pays participants peuvent collaborer à la définition de la stratégie et de l’évaluation centralisée de même qu’à l’organisation de l’attribution des subventions. Les appels à propositions annuels, organisés et évalués de manière centralisée, ont lieu dans le cadre du volet du programme Horizon 2020 intitulé Primauté industrielle. L’initiative d’encouragement ECSEL s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux établissements de recherche.

Depuis son association à Horizon 2020 en 2017, la Suisse a la possibilité juridique de participer à l’organisation ECSEL. Dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020, le Parlement fédéral avait déjà approuvé en 2016 les moyens financiers nécessaires à la participation de la Suisse. La mise en œuvre de l’initiative d’encouragement ECSEL en Suisse relève de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) et du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

En signant l’accord, la Suisse s’engage à participer à la promotion de projets conformément aux règles du programme ECSEL définies avec les pays membres et à prévoir un budget d’encouragement à l’intention des partenaires de projets suisses. L’appel à propositions ECSEL pour 2018 est déjà ouvert aux acteurs suisses. Le détail des conditions de participation se trouve sur les sites internet du SEFRI (www.sbfi.admin.ch) et de l’organisation ECSEL (www.ecsel.eu).


Adresse pour l'envoi de questions

Roland Bühler,
unité Programmes de recherche et d’innovation,
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation,
tél. +41 58 464 71 41,
roland.buehler@sbfi.admin.ch


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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