Le rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral est adopté

Berne, 07.03.2018 - Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2017. Les points essentiels en sont l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires, la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030, le développement continu de l'AI, la révision totale de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine, le plan sectoriel Asile, un plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent, ainsi que des décisions de principe concernant le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse.

2017 est la deuxième année de la législature 2015 à 2019. Les mesures présentées dans le rapport de gestion du Conseil fédéral s'articulent autour de trois lignes directrices que le Conseil fédéral s'est fixées pour la présente législature : 1) La Suisse assure durablement sa prospérité ; 2) La Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale ; 3) La Suisse pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable. Ces trois lignes directrices sont subdivisées en 17 objectifs qui regroupent un total de 94 mesures pour 2017. Le Conseil fédéral en a mis en œuvre 64.

Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral informe chaque année du degré de réalisation de ses objectifs et de la mise en œuvre des mesures correspondantes. Il expose également les écarts par rapport aux objectifs et les principaux projets non planifiés, dont il précise les motifs. Les écarts peuvent avoir des origines diverses : en matière de politique étrangère, la réalisation des objectifs du Conseil fédéral dépend notamment de l'agenda des partenaires internationaux ; en politique intérieure, il peut arriver que les résultats d'une consultation entraînent la modification d'un projet et, par conséquent, un retard. Le Conseil fédéral reporte souvent sur les objectifs de l'année suivante les mesures qu'il n'a pas pu réaliser au cours de l'année sous revue.

Traitement parlementaire du rapport

Le rapport de gestion du Conseil fédéral sera traité par la Commission de gestion du Conseil national et par celle du Conseil des États au printemps 2018. Les deux Chambres du Parlement l'examineront au cours de la session d'été 2018.

Une version imprimée du rapport de gestion 2017 peut être obtenue contre envoi d'une adresse autocollante à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne. Les commandes par voie électronique doivent être adressées à vente.civil@bbl.admin.ch. Le rapport est publié sur Internet à l'adresse suivante : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/aide-a-la-conduite-strategique/rapport-de-gestion.html


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