Collaboration interinstitutionnelle (CII) plus contraignante : le projet MAMAC entre dans la phase pilote

Berne, 04.09.2006 - La Confédération et les cantons veulent, grâce au projet CII-MAMAC, accélérer le retour sur le marché du travail des personnes présentant une problématique complexe. Pour atteindre ce but, l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale vont instaurer une collaboration plus contraignante. Le coeur du dispositif MAMAC, l’assessment, est constitué par un bilan médical et une appréciation du potentiel professionnel par rapport au marché du travail, suivis d’un plan de mesures qui engage tous les participants. Le projet a franchi une étape importante vers sa réalisation : les institutions chargées du projet, ainsi que les cantons qui y participent, discuteront de sa mise en oeuvre concrète lors d’un séminaire qui se déroulera les 4 et 5 septembre 2006 à Berne. Les expériences collectées par les cantons, acteurs principaux de la mise en oeuvre du dispositif, seront intégrées dans la suite des travaux.

Le sigle « MAMAC » est l’abréviation de l’expression allemande pour «assessment : bilan médical, appréciation du potentiel professionnel par rapport au marché du travail et gestion par cas » . CII-MAMAC est un projet axé sur les personnes qui présentent une problématique complexe ou, plus simplement dit, sur celles dont on ne sait trop si elles sont malades parce qu’elles n’ont pas de travail ou si elles n’ont pas de travail parce qu’elles sont malades. Dans ce genre de situation, la mise à plat des causes généralement complexes prend beaucoup de temps et on ne sait souvent pas quelle en est l'institution compétente, entre l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité ou l’aide sociale, si bien que les personnes concernées risquent d’être renvoyées d’une institution à l’autre. Pendant ce temps, les problèmes s’aggravent ou deviennent chroniques.

Des structures vont être créées, dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (CII), entre l’assurance-chômage (AC), l’assurance-invalidité (AI) et l’aide sociale, permettant d’analyser une situation dans les plus brefs délais de manière exhaustive et contraignante pour les trois institutions. Cette analyse est suivie d’un plan de mesures nécessaires pour favoriser une réinsertion dans le marché du travail, plan qui engage les institutions et la personne concernée. Le dispositif de gestion par cas est mis en place en parallèle et confié à l’une des trois institutions. Le projet CII-MAMAC est un prolongement de la collaboration interinstitutionnelle, qui prend ainsi un caractère plus contraignant.

Les supports juridiques du projet CII-MAMAC sont l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le secrétariat d’Etat à l’économie (seco), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique, l’Association des offices suisses du travail, la Conférence des offices AI et la Conférence suisse des institutions d’aide sociale. Comme l’assurance-chômage et l’assurance-invalidité sont appliquées par les cantons qui sont aussi responsables de l’aide sociale, c’est aussi dans les cantons que le dispositif MAMAC sera mis en oeuvre. Une étroite collaboration s’instaurera avec eux, permettant d’intégrer les expériences faites dans la pratique et de tenir compte des particularités cantonales des structures d’application. Les cantons suivants participent à l’expérience avec des projets en préparation ou en cours (état en août 2006) : Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Lucerne, Saint-Gall, Valais, Vaud, Zoug et Zurich.

Le séminaire des 4 et 5 septembre sera consacré à la discussion de propositions sur la manière dont le processus CII-MAMAC pourrait se dérouler concrètement. Le débat portera en particulier sur les thèmes suivants :

Comment détecter précocement les personnes confrontées à des problématiques complexes, susceptibles de désinsertion (critères de tri) ?
Comment arriver à procéder à une évaluation complète, bien que rapide, de la situation et des besoins particuliers de ces personnes (assessment) ?
Comment déterminer les mesures appropriées pour réinsérer la personne dans le marché du travail et l’engager à s’y tenir ?
Comment s'assurer, à l'aide d'une gestion par cas professionnelle, que les mesures soient effectivement mises en oeuvre?

Les coûts et le financement seront également objets de discussion. La phase pilote, d’une durée de deux ans, permettra de dire si le projet répond aux attentes, à savoir une approche plus digne des personnes concernées et une réduction des coûts.

Ce projet a également valeur de modèle pour la collaboration entre la Confédération et les cantons. C’est un petit groupe de projet réunissant des participants d’horizons divers qui a jeté les bases du projet, maintenant transmis aux cantons. La phase pilote de deux ans permettra de réunir des expériences pratiques et d’en débattre dans le cadre de réunions périodiques. Le développement du projet se poursuivra sur la base des expériences réunies en vue de créer ultérieurement les bases légales nécessaires pour une solution qui fonctionne.

Adresse pour l'envoi de questions

031 322 91 32
Alard du Bois-Reymond
Vice-directeur, chef du domaine Assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales
Responsable du comité de pilotage CII-MAMAC