Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres
Berne, 23.2.2018 - Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert le 23 février 2018 une procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Cette révision porte principalement sur les exigences en matière de capital dont l’objectif est de permettre l’assainissement ou la liquidation éventuels d’une banque (exigences gone concern). Elle prévoit que ces exigences s’appliquent à l’avenir aussi aux trois banques d’importance systémique nationale n’opérant pas au niveau international.