Tribunaux militaires : élection supplémentaire par le Conseil fédéral

Berne, 21.02.2018 - Lors de sa séance du 21 février 2018, le Conseil fédéral a nommé 30 nouveaux membres des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d’appel pour le reste de la période administrative 2016 à 2019. Plus de la moitié des personnes nommées sont des femmes.

Dans le cadre d’une nomination complémentaire, le Conseil fédéral a nommé une présidente et 14 présidents pour les tribunaux militaires et les tribunaux militaires d’appel. Il a également nommé une juge et 14 juges suppléantes.

Les femmes représentent plus de la moitié des personnes nommées. Il sera ainsi possible de répondre de manière plus flexible aux besoins avérés en femmes juges pour siéger dans les tribunaux militaires. En effet, dans certains cas, le droit procédural prévoit que l’organe judiciaire appelé à statuer doit comprendre au moins une femme.

Cette élection complémentaire s’imposait pour deux autres motifs. D’abord, suite à l’adaptation de l’organisation des autorités pénales militaires, mise en œuvre le 1er janvier 2018, des présidents des tribunaux militaires en poste ont pris de nouvelles fonctions au sein des autorités de poursuite pénale militaires. Ensuite, il fallait repourvoir des sièges en raison du départ de plusieurs présidents.

Ce renforcement des ressources humaines permettra aux tribunaux militaires de traiter les dossiers pénaux sans retard et conformément aux dispositions en vigueur jusqu’au terme de la période administrative.


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Dernière modification 05.01.2016

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