Règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Le Conseiller aux Etats Hans Lauri coordonnera les entretiens
Berne, 09.10.2001 - D'ici une année, la société exploitant l'aéroport de Zurich (Unique) doit soumettre son projet de règlement d'exploitation à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'une des conditions préalables à l'approbation du règlement est l'existence d'une fiche de coordi-nation spécifique à l'aéroport et dont l'élaboration est requise par le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Les entretiens de coordination qui doivent être menés à cet effet seront dirigés par M. Hans Lauri, conseiller aux États bernois.
Fin mai 2001, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a renouvelé la concession d'exploitation de l'aéroport de Zurich pour une durée de 50 ans. La décision comporte l'obligation de présenter un projet de règlement d'exploitation dans le délai d'une année à compter de la date de la signature – le 18 octobre 2001 – de l'accord germano-suisse sur le trafic aérien touchant l'aéroport de Zurich.
L'une des conditions préalables à l'approbation de ce règlement est l'existence d'une fiche de coordination spécifique à l'aéroport de Zurich. Cette fiche dont l'élaboration est requise par le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) fixe notamment les exigences de l'organisation du territoire nécessaires à l'exploitation de l'aéroport. Il incombe au Conseil fédéral d'approuver les fiches du PSIA.
Le projet de règlement d'exploitation et la fiche du PSIA doivent être coordonnés dès le début des travaux afin d'éviter tout retard dans la procédure d'approbation. Les deux documents doivent reposer sur la même stratégie opérationnelle de l'aéroport (procédures d'approche et de départ, concept d'utilisation des pistes, heures d'exploitation, etc).La stratégie opérationnelle sera le résultat de travaux menés en commun par les services compétents de la Confédération, du canton de Zurich et des cantons voisins ainsi que par l'exploitant de l'aéroport (Unique) et l'organisme chargé de la gestion de l'espace aérien (Skyguide). Les nombreux entretiens de coordination nécessaires à cet effet seront placés sous la direction de M. Hans Lauri, conseiller aux États. L'ancien conseiller d'état bernois assurera ainsi un rôle de modérateur neutre. La démarche prévue est la suivante:
- L'exploitant de l'aéroport établi la liste de toutes les variantes opérationnelle techniquement réalisables et fournit toute indication sur leur rentabilité, leurs effets environnementaux et spatiaux (en particulier l'exposition au bruit), ainsi que sur l'infrastructure requise (constructions et installations).
- Les variantes seront présentées aux milieux intéressés le 25 octobre 2001 à l'occasion des premiers entretiens de coordination. Une deuxième séance (mi-novembre) servira à fixer les critères d'évaluation des variantes.
- Les cantons et les services fédéraux concernés devront ensuite se déterminer sur les variantes d'ici à la fin de l'année. Sur la base de ces déterminations, l'exploitant de l'aéroport poursuivra les travaux visant à mettre au point les différentes variantes et à les concrétiser. La procédure de coordination devrait être achevée en été 2002.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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