Le Conseil fédéral adopte une révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Berne, 21.02.2018 - Les contributions fédérales allouées pour l’assainissement du bruit routier sont prolongées jusqu’à fin 2022. Le 21 février 2018, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), qui entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Étant donné que le bruit porte atteinte à la qualité de vie et peut rendre malade, la Confédération octroie depuis 2008 des subventions en faveur de l’assainissement des routes. Sur les quelque 295 millions de francs alloués par la Confédération en faveur de la protection contre le bruit, les cantons ont jusqu’à présent investi environ 150 millions de francs pour des projets d’assainissement. En vertu de l’OPB, ces montants doivent être engagés jusqu’à l’expiration du délai d’assainissement, fixé au 31 mars 2018. En raison de l’adoption, par le Parlement en 2016, d’une motion déposée par le conseiller aux États Filippo Lombardi (PDC/TI, 15.4092), l’octroi des contributions est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette décision a nécessité une révision de l’OPB, laquelle a été adoptée par le Conseil fédéral le 21 février 2018. La prolongation du délai permet aux cantons d’utiliser les moyens qu’ils n’ont pas encore dépensés pour des mesures nécessaires contre le bruit routier. Au total, près de 51 millions de francs seront investis dans la protection contre le bruit ces quatre prochaines années, les mesures prises à la source étant prioritaires.


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Dernière modification 05.01.2016

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