WEF : le Conseil fédéral veut que l’armée poursuive son service d’appui de 2019 à 2021

Berne, 14.02.2018 - À sa séance du 14 février 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message demandant la prolongation de l’engagement de l’armée au profit du canton des Grisons pour la période de 2019 à 2021 avec la possibilité de mobiliser jusqu’à 5000 militaires. En effet, il veut maintenir le service d’appui aux autorités civiles lors des rencontres annuelles du WEF à Davos où l’armée apporte sa contribution aux tâches de sécurité. Il revient maintenant au Parlement de confirmer cette décision.

Selon la décision du Conseil fédéral de ce jour, l’armée doit poursuivre son soutien au canton des Grisons lors des éditions 2019, 2020 et 2021 du WEF à Davos. L’engagement subsidiaire de sûreté et d’appui fourni par l’armée comprend des prestations principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et de la sécurité de ce dernier, de même que de l’appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné (SSC).

Un contingent pouvant comprendre jusqu’à 5000 militaires

Il est prévu d’engager chaque année un effectif maximal de 5000 militaires en service d’appui, raison pour laquelle l’Assemblée fédérale doit confirmer cet engagement, conformément à l’art. 70, al. 2, de la loi sur l’armée (LAAM). À l’exception des mesures visant à sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien, la responsabilité de l’engagement incombe à la police cantonale grisonne. Cette dernière fixe par écrit la mission aux troupes qui lui ont été attribuées, après entente avec le DDPS, en réglant en particulier les compétences, les rapports de subordination, les pouvoirs de police de l’armée, ainsi que les communications de service que l’armée lui adresse. Le canton des Grisons informe la population des tâches et des activités de la troupe, avant et pendant l’engagement de cette dernière.

De plus, le Conseil fédéral veut que la Confédération continue de participer, aux côtés du canton des Grisons, de la commune de Davos et de la Fondation du WEF, au financement des frais dus à l’engagement de forces de sécurité supplémentaires. Le plafond des dépenses a été fixé à neuf millions de francs par an, selon la même répartition des frais que pour les éditions précédentes.


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Dernière modification 05.01.2016

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