Le contrôle de l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois révèle de nouveau des différences
Berne, 06.02.2018 - Le contrôle de l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois effectué par le Bureau fédéral de la consommation (BFC) en 2017 a de nouveau révélé des différences de qualité dans les déclarations faites par les entreprises. Ces différences s’expliquent principalement par des disparités dans la mise en œuvre de l’obligation de déclarer.
L’expérience tirée des contrôles des années précédentes montre que les entreprises ne déclarent pas encore toutes correctement les produits soumis à déclaration. Comme en 2016, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a donc mis l’accent en 2017 sur les entreprises présentant un risque plus élevé de déclaration incorrecte. Il a contrôlé des entreprises plus petites, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des entreprises de vente par correspondance ou en ligne et des nouveaux fournisseurs.
Au total, 120 contrôles ont été effectués. Un sixième (17 %) des entreprises contrôlées ont déclaré leurs produits de manière parfaitement correcte. Il s’agit avant tout d’entreprises qui s’acquittent de leur obligation de déclarer au moyen d’un système de déclaration performant.
Dans 37 % des cas, certains produits ont été déclarés de manière correcte, et d’autres de manière incorrecte. Pour 60 % de ces produits non conformes, le problème se situait au niveau de la provenance du bois, pour 5 % au niveau de l’espèce et pour 21 % à la fois au niveau de l’espèce et de la provenance. Pour les 14 % restants, il ne manquait que les indications permettant de retrouver le nom scientifique de l’espèce de bois. La plupart des entreprises dont la déclaration était en partie incorrecte sont de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration dans leur assortiment principal. Le BFC a constaté que, dans ces cas, il s’agit souvent d’un problème lié au système utilisé par ces entreprises. Pour plus de la moitié de ces entreprises, au moins 75 % des produits contrôlés ont été déclarés correctement.
Dans 41 % des cas, aucun des produits contrôlés n’a été déclaré tout à fait correctement. Il s’agit principalement de petites entreprises qui n’ont jamais été contrôlées et qui souvent ne savaient pas qu’elles devaient déclarer. Là aussi, c’est principalement la provenance du bois qui faisait défaut. Pour 5 % des entreprises, il manquait, pour tous les produits contrôlés, la déclaration tant de l’espèce que de la provenance du bois. Il s’agissait surtout d’entreprises vendant des produits soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire.
Les entreprises qui ne s’étaient pas acquittées correctement de leur obligation de déclarer ont été priées de prendre les mesures appropriées pour corriger leur déclaration. Le BFC leur a fixé un délai dans lequel elles devaient assurer l’application correcte de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois et en apporter la preuve. Les entreprises concernées ont répondu pleinement aux demandes du BFC, qui n’a dû exiger la rectification par voie de décision que dans 3 cas.
Mise en vigueur en 2012 en réponse à une motion parlementaire, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit que l’espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer par les entreprises.
De plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois sont disponibles à l’adresse suivante : www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/themen/holzdeklaration.html
Adresse pour l'envoi de questions
Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation (BFC), tél. +41 (58) 462 20 21
Fabian Reusser, collaborateur scientifique chargé de la déclaration du bois, tél. +41 (58) 462 21 13
Jana Josty, collaboratrice scientifique Communication, tél. +41 (58) 462 20 21
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
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