Prolongation de la garantie des risques encourus par les compagnies suisses d'aviation en raison d'actes de guerre
Berne, 01.11.2001 - La Confédération prolonge la garantie étatique des risques encourus par les compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et de terrorisme. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé jusqu'au 24 novembre 2001 la garantie pour la prise en charge de dommages causés à des tiers en cas de guerre et de terrorisme. Les compagnies sont ainsi en mesure de poursuivre leurs vols sur le plan mondial.
Le 5 octobre dernier, le Conseil fédéral a accordé aux compagnies suisses d'aviation une garantie étatique, limitée au 25 octobre, afin de prendre en charges les dommages au sol causés à des tiers en cas de guerre, de terrorisme et de détournements d'avions. Cette mesure était dictée par la décision des grandes compagnies internationales d'assurances de résilier tous leurs contrats suite aux attentats terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis. Les assureurs n'étant pas encore en mesure d'offrir des couvertures adéquates dans ce domaine, le DETEC a prolongé d'un mois la garantie prise en charge par la Confédération. Rappelons que cette garantie couvre la tranche de dommages située entre 50 millions (somme encore garantie par les assureurs) et 2 milliards de dollars US au plus.
Les entreprises suisses de transport aérien intéressées peuvent solliciter de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) une garantie limitée au 24 novembre 2001. Elles s'engagent à verser à la Confédération une prime équivalente à celle qu'elles versaient à leur assureur avant la résiliation du contrat. Par ailleurs, elles doivent poursuivre leurs efforts pour trouver avec des assureurs privés des solutions indépendantes de l'aide étatique.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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