La Rega et les Forces aériennes assureront le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile
Berne, 07.11.2001 - Le 1er janvier 2002, le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile passera de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et aux Forces aériennes. Selon l'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral, l'OFAC continuera d'exercer la haute surveillance sur ce service.
Actuellement, l'OFAC est désigné comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile. A ce titre, il coordonne et dirige les opérations de recherches des aéronefs portés disparus. Il effectue également les vols de recherches au moyens d'hélicoptères et peut requérir à cet effet la collaboration des Forces aériennes. Les opérations de sauvetage sont exécutées par la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et d'autres organisations civiles qualifiées (police, services sanitaires ou du feu, CAS, etc).
Selon l'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral sur le service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile, l'OFAC n'assure plus que des tâches de haute surveillance sur ce service, qui est désormais placé sous la direction de la Rega. Quant aux opérations de recherches au moyen d'aéronefs, elles incombent aux Forces aériennes. Celles de sauvetage restent l'affaire de la Rega et des autres organisations civiles. Le transfert du centre coordination s'inscrit dans le processus de réorganisation de l'OFAC qui s'est achevé en décembre 2000. Cette mesure permet à la Confédération d'économiser quelque 55'000 francs par année.
Selon l'annexe 12 de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale, la Suisse a l'obligation d'organiser un service de recherches et de sauvetage de l'aéronautique civile sur son territoire.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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