L'Aéroport de Zurich: un nouveau concept d’exploitation d’ici fin 2007

Berne, 09.11.2004 - Il y a lieu de mettre fin sans tarder à l’incertitude juridique et en matière de planification qui plane sur l’exploitation de l’aéroport de Zurich. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a informé aujourd’hui à Berne les représentants des cantons et des industries aéronautiques concernés sur la poursuite du processus engagé dans le cadre du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Les modalités de l’exploitation de l’aéroport de Zurich devraient être définies et approuvées d’ici fin 2007. L’intégration de l’Allemagne dans ce processus permettra d’accroître la marge de manœuvre dans la recherche de solutions acceptables par toutes les parties.

L’exploitation des aérodromes suisses repose sur un règlement d’exploitation qui détaille l’utilisation des installations. Ce règlement se fonde sur la fiche correspondante élaborée dans le cadre du PSIA, laquelle contient notamment les exigences en matière d’aménagement du territoire en vue de l’exploitation de l’aérodrome. Un processus de coordination PSIA permet d’ajuster les deux procédures entre elles. Pour Kloten, il a eu lieu de novembre 2001 à août 2002 sans qu’aucun consensus n’ait pu être trouvé, ce qui avait conduit le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le canton de Zurich et l’aéroport de Zurich à proposer l’organisation d’une procédure de médiation. Ce projet ayant également avorté, le DETEC a décidé de réactiver le processus de coordination PSIA.

Lors de la séance d’information qui s’est tenue aujourd’hui, la Confédération a présenté le déroulement et le calendrier du processus PSIA de même que la liste des participants. Si le premier processus PSIA avait eu pour but de définir le futur concept d’exploitation de l’aéroport, en s’appuyant si possible sur un consensus entre les participants (14 cantons, l’aéroport de Zurich, Skyguide, Swiss, les organismes de la Confédérations), le deuxième acte mettra en discussion les différentes variantes d’exploitation envisageables et permettra aux parties de réaffirmer leur position quant à la décision de la Confédération. C’est sur cette base que seront ensuite élaborées la fiche PSIA et la demande de règlement d’exploitation définitif. Le processus devrait être achevé fin 2007 une fois que le Conseil fédéral aura adopté la fiche PSIA et que l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) aura approuvé le règlement d’exploitation. Le déroulement du processus PSIA s’effectue en étroite coordination avec la planification directrice des cantons de Zurich, d’Argovie et de Schaffhouse.

Les cantons de Zurich, d’Argovie et de Schaffhouse, l’aéroport de Zurich (Unique), Skyguide, Swiss et plusieurs organismes fédéraux (OFAC, ARE, OFEFP, Forces aériennes) prendront part au deuxième processus PSIA dont la direction incombe au directeur de l’OFAC. La Confédération tiendra les cantons limitrophes qui ne sont pas directement concernés (Thurgovie, Saint-Gall, Schwytz et Zoug) au courant de l’évolution du processus et veillera à ce qu’ils soient consultés. Il incombera au canton de Zurich d’agréger et de relayer les positions des différents acteurs zurichois. Les modalités d’une participation de l’Allemagne n’ont pas encore été entièrement définies. Des représentant de l’OFAC se rendront à ce propos à Waldshut le 1er décembre prochain pour présenter le processus PSIA aux milieux concernés outre-Rhin.

La Confédération, le canton de Zurich et les cantons limitrophes ont insisté sur la nécessité de faire avancer le processus PSIA afin de trouver dans les meilleurs délais une solution définitive à la question de l’aéroport de Zurich. Les représentants de la Confédération ont notamment souligné que toutes les variantes d’exploitation sans exception – y compris les approches coudées par le nord et le projet RELIEF – seraient mises en discussion et examinées sans a priori dans le cadre des entretiens de coordination. De même, la décision que l’OFAC rendra en février 2005 sur le règlement d’exploitation provisoire ne préjugera en rien de la future réglementation des approches et des départs sur l’aéroport de Zurich. Ledit règlement englobe pour l’essentiel les modifications provisoires du règlement d’exploitation qui ont dû être introduites en octobre 2001 à la suite des mesures décrétées par l’Allemagne.



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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