La FAA se félicite de la réorganisation de l’OFAC

Berne, 14.09.2004 - L’autorité américaine de l’aviation civile, la FAA (Federal Aviation Administration) prend note avec satisfaction de la réorganisation de la surveillance de la sécurité aérienne suisse. La FAA a fait part à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) de sa conviction que la restructuration entreprise par l’office sera à même d’améliorer la surveillance de la sécurité.

Une délégation de la FAA avait rendu visite à l’OFAC en avril dernier. A l’époque, les consultations entre les deux organismes avaient notamment porté sur la surveillance des entreprises d’entretien et de transport aérien, sur l’application des dispositions légales et des prescriptions techniques de même que sur la réorganisation de la surveillance de la sécurité aérienne suisse. Cette dernière se traduira par une séparation au sein de l’OFAC entre les activités liées à la sécurité et celles ayant trait au développement de l’aviation et par l’engagement de 60 collaborateurs supplémentaires. La FAA a communiqué à l’OFAC son appréciation sur cette visite à la fin de la semaine dernière. L’autorité américaine, si elle constate que l’OFAC observe les normes internationales en matière de surveillance de la sécurité, estime cependant que le recrutement en cours des 60 employés supplémentaires revêt un caractère urgent vu la faiblesse des effectifs affectés à la surveillance. La FAA se félicite par ailleurs de la collaboration avec l’autorité britannique de l’aviation civile CAA UK, laquelle offre son assistance à l’OFAC dans les tâches d’inspection jusqu’à ce que l’équipe des inspecteurs de l’office soit entièrement constituée. A plus long terme, les deux autorités de surveillance seront appelées à collaborer en ce qui concerne la formation et le perfectionnement de leurs inspecteurs respectifs.

Les entretiens entre la FAA et l’OFAC s’inscrivent dans le cadre de l’accord sur le trafic aérien conclu entre la Suisse et les États-Unis aux termes duquel les deux États parties peuvent mener des consultations réciproques sur les questions touchant la sécurité du transport aérien. Une clause analogue figure dans la plupart des quelque 130 accords aériens bilatéraux conclus par la Suisse.


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Office fédéral de l'aviation civile
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