Avions interdits de vol: toujours pas de transparence

Berne, 30.06.2004 - Les délégués de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) réunis à Dublin ont adopté les premiers principes régissant l’information au public relative aux avions interdits de vol. La CEAC ne s’est toutefois pas prononcée sur l’éventualité d’une transparence généralisée dans ce domaine. La Suisse continuera pour sa part à œuvrer pour l’instauration d’une réglementation paneuropéenne.

La CEAC a introduit au milieu des années 90 un programme d’inspections inopinées effectuées par ses membres sur des avions étrangers. Ce programme avait fait beaucoup parler de lui après la chute début 2004 d'un avion de la compagnie égyptienne Flash Airlines. Se basant sur ses propres contrôles de sécurité, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) avait en effet banni en 2002 cette compagnie de son territoire. Par la suite, le débat s'était déplacé sur l'exigence formulée par plusieurs milieux de publier le nom des compagnies dont les appareils ont l’interdiction d’atterrir en Suisse. L'OFAC s'était alors prononcé en faveur d'une politique d'information aussi transparente que possible, mettant l'accent toutefois sur la nécessité de fixer des règles coordonnées et uniformes dans le cadre de la CEAC. Lors de sa dernière assemblée au printemps dernier à Paris, la CEAC chargeait un groupe de travail de formuler des propositions concrètes en la matière.

Les premières propositions, portant sur la nature et l’étendue des données publiées, ont été entérinées aujourd’hui par les délégués de la CEAC. Ainsi, l’information au public devrait englober les éléments suivants: le type d’avion, son immatriculation, le nom de la compagnie aérienne, les raisons à l’origine de l’interdiction d’atterrir et – après élimination des défauts constatés – la restitution de l’autorisation d’atterrir. En revanche, la CEAC ne s’est pas prononcée sur la publication généralisée des données concernant les avions défectueux. En l’état actuel des choses, il appartient à chaque pays de décider s’il souhaite divulguer ou non des informations au sujet des interdictions d’atterrir qu’il aurait décrétées.

La délégation suisse salue la décision de la CEAC qu’elle considère comme un premier pas en direction d’une transparence accrue. Elle continuera cependant à œuvrer en faveur d’une pratique coordonnée sur le plan européen, car il s’agit à ses yeux de la seule manière d’améliorer efficacement la transparence et l’information des passagers quant aux avions frappés d’une interdiction d’atterrir. En effet, une action en ordre dispersé des Etats ne saurait permettre d’atteindre ces objectifs et annulerait l’effet dissuasif sur le comportement des compagnies aériennes recherché en publiant ces données.


Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-6932.html