Le Conseil fédéral approuve la conception relative au transport ferroviaire de marchandises

Berne, 20.12.2017 - Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé la conception relative au transport ferroviaire de marchandises. Cette conception sert à la planification générale des installations dédiées au fret ferroviaire et assure l’harmonisation avec l’aménagement du territoire de la Confédération et des cantons ainsi qu’avec l’évolution des infrastructures de transport. Sur cette base, le Conseil fédéral a aussi approuvé un rapport relatif au fret ferroviaire sur la ligne CFF Yverdon–Payerne, rédigé en exécution d’un postulat.

Jusqu’ici, les installations dédiées au transport de marchandises étaient développées par différents acteurs sans que ceux-ci coordonnent leurs activités. La conception relative au transport ferroviaire de marchandises permet désormais de coordonner la planification de telles installations avec l’aménagement du territoire et de mieux aligner cette planification sur l’évolution des infrastructures ferroviaires, routières et portuaires. Elle regroupe les installations de fret actuellement planifiées en une vue d’ensemble du trafic ferroviaire de marchandises et fixe des lignes directrices contraignantes pour la Confédération, les cantons et les communes. Elle définit les processus permettant de développer les installations en fonction des besoins. La conception contient des indications sur la répartition géographique des installations nécessaires et des capacités requises à l’avenir ; elle permet ainsi une approche de planification suprarégionale lors de la sélection des sites appropriés. Elle ne crée pas de nouveau droit ni de nouvelles compétences : elle concrétise – de manière contraignante pour les autorités – l’application de dispositions qui existent déjà. La mise en œuvre des objectifs fixés dans la conception nécessite la collaboration de la branche du transport des marchandises, des cantons et de la Confédération. C’est pourquoi la conception a été élaborée dès le départ en étroite concertation avec ces partenaires.

Dans la foulée, le Conseil fédéral a également approuvé un rapport en exécution du postulat 14.3769 du Conseiller national Jean-Pierre Grin. Ce postulat demande d’étudier attentivement la situation concernant le chargement des betteraves en gare d’Yvonand et la possibilité de maintenir le transport de marchandises sur la ligne Yverdon–Payerne. Associée à la stratégie d’utilisation du réseau, la conception relative au transport ferroviaire de marchandises assure que les installations requises et les capacités des sillons seront disponibles à l’avenir aussi, de manière à répondre aux besoins du fret dans la région d’Yvonand. Les préoccupations de l’auteur du postulat sont ainsi prises en compte.

Le même rapport souligne aussi que les acteurs du marché sont libres de choisir les moyens de transport qu’ils souhaitent utiliser. L’offre et la demande de transport ferroviaire de marchandises par CFF Cargo ou par d’autres entreprises de transport ferroviaire dépendront notamment du coût total du transport. Les acteurs du marché s’efforcent d’optimiser la chaîne de transport de la betterave sucrière. Ces efforts montreront si un site de transbordement à Yvonand est approprié ou s’il vaut mieux en construire un autre dans la région.

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