Révision de la loi sur l’aménagement du territoire : premier bilan intermédiaire de la mise en œuvre

Ittigen, 19.12.2017 - Entrée en vigueur il y a presque quatre ans, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire commence à déployer ses effets : cantons, villes et communes ont résolument empoigné la question du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et adaptent peu à peu leurs plans directeurs pour les uns, leurs règlements sur les constructions et leurs plans de zones pour les autres. Parallèlement, ils concrétisent leurs premiers projets, accumulant ainsi de l’expérience. La dernière édition du Forum du développement territorial tire un bilan tout en nuances du chemin parcouru à ce jour vers une utilisation plus mesurée du sol.

Depuis l’acceptation de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) le 3 mars 2013 par une claire majorité du peuple suisse, la cause est entendue : le développement de l’urbanisation doit se faire en priorité vers l’intérieur du milieu bâti plutôt qu’en sens inverse. Les cantons, les régions, les communes et aussi les bureaux d’aménagement consultés se retrouvent maintenant face à l’immense tâche de concrétiser ce changement de paradigme en aménagement du territoire. L’obligation faite aux cantons d’adapter leurs plans directeurs à la loi révisée n’est certes qu’un premier pas, mais un pas important. À la mi-novembre, le Conseil fédéral avait déjà approuvé les plans directeurs révisés de neuf cantons. Le principal défi consiste à adopter des stratégies de densification qui concilient la croissance de la population et des emplois avec le principe d’une utilisation mesurée du sol, les maîtres-mots étant ici créativité et volonté politique.

Compte tenu des grandes différences qui existent entre espaces urbains et ruraux, les solutions à l’emporte-pièce ne sont d’aucune efficacité pour mener à bien cette mission, ainsi que le souligne la dernière édition du Forum du développement territorial. Dans sa contribution, Joris van Wezemael, privat-docent au Département d’architecture de l’EPFZ, remarque que la densification de nos villes doit être animée par le souci d’améliorer la qualité, ce qui suppose également de mieux y associer la population. Il met en garde par ailleurs contre les idées simplistes : « Autrefois, écrit-il, on ignorait les interactions urbanistiques lorsqu’on augmentait la densité selon le principe de l’arrosoir ou que l’on densifiait sélectivement les quartiers de villas. »

Il n’empêche : les villas aussi recèlent un potentiel méconnu pour augmenter les surfaces habitables, comme le montre le projet « MetamorpHouse ». Cette stratégie de développement interne imaginée par l’architecte Mariette Beyeler se propose de sensibiliser les propriétaires en leur montrant des options avantageuses pour agrandir et transformer leur bien, ce qui permet d’exploiter les réserves à bâtir et de créer des logements. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres qui illustrent comment le développement interne de l’urbanisation peut être appliqué avec succès. C’est aussi le cas avec les deux communes de Rheinfelden, doublement séparées par le Rhin et par la frontière germano-suisse mais qui, fortes d’un schéma commun d’aménagement du territoire, ont réussi à coordonner leurs espaces verts et à dynamiser les transports en commun.

L’exemple du canton de Zurich souligne l’importance d’associer la population aux démarches de densification très en amont. En effet, si personne ne conteste le bien-fondé de cette approche, les résistances ne sont pas rares sur le terrain lorsqu’il s’agit de passer de la parole aux actes. À Zurich, l’autorité cantonale en charge du développement territorial tente de désamorcer les réticences et les craintes de la population en organisant notamment une exposition itinérante, des rencontres sur l’aménagement local et diverses manifestations sur le thème du développement à l’intérieur du milieu bâti et en montrant les aspects positifs de cette urbanisation interne.

La rédaction a également interviewé le conseiller d’État argovien Stephan Attiger, qui s’exprime sur les écueils que les cantons rencontrent lorsqu’il s’agit de réviser le plan directeur et sur la manière de convaincre des enjeux du développement de l’urbanisation vers l’intérieur. À cet égard, le directeur argovien des constructions souhaite que l’on ne se contente pas de réduire les zones à bâtir surdimensionnées destinées à l’habitat, mais que l’on mette aussi à contribution des secteurs tels que l’artisanat, le commerce ou la logistique. Et le conseiller d’État d’ajouter que des parcs d’activités de plusieurs étages, avec infrastructures communes comme des quais de déchargement adaptés aux camions de 40 tonnes, et l’aménagement de parkings souterrains pourraient contribuer à mettre un frein au gaspillage du sol.

La Suisse exporte aussi le mitage du territoire chez ses voisins, comme dans le sud de l’Alsace où vivent non seulement des travailleurs frontaliers, mais également de nombreux Suisses qui y ont acheté leur logement. Aujourd’hui, les autorités françaises ont décidé de réagir en prenant plusieurs mesures pour maîtriser cette urbanisation sur le long terme.

Le n° 3/17 du Forum du développement territorial « Changement de paradigme en aménagement du territoire : Le défi d’une densification de qualité » peut être commandé par écrit à l’OFCL, 3003 Berne pour 10,25 fr. TVA incluse (abonnement annuel : 30,70 fr. TVA incl.). Le bulletin est également disponible en format pdf sur le site www.are.admin.ch. La reproduction des articles avec mention de la source est encouragée.


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Dernière modification 05.01.2016

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