Prix comparatifs dans le domaine des appareils électroménagers – campagne de contrôle 2017
Berne, 15.12.2017 - Sous la coordination du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les organes cantonaux compétents ont contrôlé, en 2017, l’indication des prix comparatifs dans le domaine des appareils électroménagers. Ils ont vérifié à la fois le commerce stationnaire et le commerce électronique. Dans 77 % des offres contrôlées, les prescriptions en matière d’indication des prix étaient appliquées correctement.
Il est réjouissant de constater qu’à l’échelle nationale, l’indication des prix comparatifs dans le domaine des appareils électroménagers était correcte dans la majorité des cas. Au total, 628 offres du commerce électronique et du commerce stationnaire ont été contrôlées. La campagne visait à vérifier les offres de tous les types d’appareils ménagers électroniques, en mettant l’accent sur les grands appareils (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, fours, réfrigérateurs). Les petits appareils (appareils de cuisine, aspirateurs, micro-ondes, machines à café) ont aussi été contrôlés, mais pas les appareils ménagers non électriques ni les outils.
Cette action coordonnée a été menée par 18 cantons (AG, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, NE, NW, SG, SH, SZ, SO, UR, VD, VS, ZH). Les cantons étaient libres de déterminer le nombre de contrôles à réaliser. Celui-ci devait toutefois permettre d’évaluer globalement l’application de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) dans le canton. Les contrôles menés par les organes cantonaux d’exécution se sont déroulés entre la mi-mai et la mi-octobre 2017.
77 % des offres d’appareils électroménagers contrôlées (du commerce électronique et du commerce stationnaire) mettaient correctement en œuvre l’obligation d’indiquer les prix (dans 41 % des cas, les prix comparatifs étaient corrects ou du moins plausibles; dans 36 % des cas, aucun prix comparatif n’était indiqué). Dans 23 % des cas contrôlés, les prix comparatifs n’étaient pas corrects ou pas plausibles.
Il est possible de se renseigner auprès des cantons pour connaître le nombre de dénonciations transmises par les organes d’exécution cantonaux à l’autorité cantonale compétente de poursuite pénale.
L’évaluation selon le genre de comparaison de prix montre que pour les autocomparaisons, les prix de lancement et les comparaisons avec la concurrence, les prix comparatifs de près de trois quarts des offres contrôlées étaient corrects ou du moins plausibles. Par contre, la situation est exactement inverse en ce qui concerne les comparaisons portant sur les prix indicatifs puisque dans environ trois quarts des offres contrôlées, elles n’étaient pas correctes ou pas rendues vraisemblables. Par conséquent, il existe un fort potentiel d’amélioration en matière de comparaisons portant sur les prix indicatifs. Conformément à l’OIP, les fournisseurs ne peuvent donner les prix indicatifs à titre de prix comparatifs que s’il s’agit de véritables prix du marché.
Il ressort de l’évaluation selon le genre de magasin contrôlé (point de vente ou boutique en ligne) que 76 % des offres du commerce stationnaire mentionnant des prix comparatifs sont effectuées correctement, un pourcentage qui tombe à 53 % dans le cas du commerce électronique.
Le SECO, qui exerce la haute surveillance de l’exécution cantonale de l’OIP, prévoit de mener, avec le concours des cantons, une nouvelle campagne de contrôle l’année prochaine. Il s’agira de contrôler l’indication des prix dans les pharmacies/drogueries. Les campagnes menées au niveau national ont pour but de veiller à ce que l’indication des prix, qui contribue à promouvoir une concurrence loyale et à protéger les consommateurs, reçoive l’attention qu’elle mérite.
Les résultats détaillés de la campagne 2017 peuvent être obtenus auprès des organes cantonaux d’exécution :
www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Preisbekanntgabe/Vollzugs_auskunftstellen.html.
Pour les demandes concernant le canton de Berne, merci de vous adresser à: Medienkontakt@vol.be.ch.
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