11e Conférence ministérielle de l’OMC : la Suisse plaide pour le renforcement du système commercial
Berne, 14.12.2017 - La 11e Conférence ministérielle ordinaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tenait à Buenos Aires (Argentine), a pris fin le 13 décembre 2017. La délégation suisse était emmenée par le conseiller fédéral Johann N. Schneider Ammann. Les ministres de l’OMC ont plaidé en faveur d’un système commercial multilatéral fiable et ont pris des décisions dans différents domaines. La Suisse s’est ralliée à des initiatives plurilatérales pour des travaux concernant le commerce électronique, les PME et la facilitation des investissements.
Lors de la Conférence ministérielle ordinaire de Buenos Aires, les 164 ministres de l’OMC ne sont pas parvenus à s’entendre sur une déclaration ministérielle commune. La présidente de la conférence, Susana Malcorra, a souligné dans son allocution finale que les membres de l’OMC restaient liés au système commercial multilatéral basé sur des règles. Malgré des objectifs de politique commerciale divergents, les membres de l’OMC sont convenus de poursuivre les travaux dans différents domaines.
Les ministres ont décidé d’améliorer la transparence des subventions à la pêche dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030, et de poursuivre le programme de travail dans le domaine du commerce électronique. Ils ont en outre décidé de prolonger deux moratoires sur la non-imposition de droits de douane ou de taxes similaires sur les transactions électroniques (« moratoire e‑commerce ») et la non-application de ce que l’on nomme les « plaintes en situation de non-violation » dans le contexte de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Par contre, ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur un programme de travail dans le domaine de l’agriculture.
De plus, 70 membres de l’OMC sont convenus d’intensifier entre eux les travaux exploratoires relatifs au commerce électronique, l’objectif principal étant de clarifier les règles de l’OMC en vigueur. Dans une déclaration séparée, 80 ministres du Commerce se sont engagés à étudier dans le cadre de l’OMC les préoccupations des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (MPME). Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a participé au lancement d’un grand portail d’information en ligne consacré aux questions commerciales pour les MPME (Global Trade Helpdesk). La Suisse allouera 1 million de francs pour soutenir le développement de cette plateforme.
En marge de la conférence, la Suisse et d’autres pays ont approuvé une déclaration ministérielle reconnaissant la nécessité de réformer les subventions des agents énergétiques fossiles et appelant à entreprendre des travaux à ce propos dans le cadre de l’OMC. Par ailleurs, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a cosigné une déclaration commune relative à la coopération entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le Nigeria.
Au début de la conférence, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a exhorté les ministres des pays du G10 à définir les thèmes prioritaires de l’OMC en matière agricole.
Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a également profité de la conférence ministérielle de l’OMC pour mener des entretiens bilatéraux avec le ministre britannique du Commerce international, Liam Fox, le ministre indonésien du Commerce, Enggartiasto Lukita, et le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Suresh Prabhu. De plus, il a rencontré les ministres des Relations extérieures du Brésil (Aloysio Nunes Ferreira), du Paraguay (Eladio Loizaga) et de l’Argentine (Eladio Loizaga Caballero) pour évoquer l’état des négociations de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur.
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+41 58 462 20 07
Markus Schlagenhof, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux,
Direction des affaires économiques extérieures, SECO,
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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