Rapport sur l’importance des matières premières minérales en Suisse

Berne, 08.12.2017 - Lors de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l’approvisionnement de la Suisse en matières premières minérales. Ce rapport et les mesures qui en découlent répondent au mandat du Conseil fédéral, en conformité avec le Plan d’action Economie verte adopté en 2013.

Le rapport témoigne de l’importance des matières premières minérales non énergétiques en Suisse, en particulier du sable, du gravier, de la pierre naturelle, du sel, du gypse, de l’anhydrite ainsi que des matières premières utilisées pour fabriquer du ciment et des briques. Les auteurs du rapport ont pris en considération non seulement les matières premières minérales primaires, mais aussi les matières premières minérales secondaires, soit les flux de substances induits par le recyclage. En outre, le rapport traite de la difficulté à concilier les exigences relatives à la protection de la nature avec celles liées à l’extraction des matières premières minérales. Il explique également quels sont les obstacles qui s’opposent à une exploitation optimale de ces ressources. Enfin, il permet d’avoir une vision d’ensemble des activités actuelles et à venir de la Confédération dans le domaine en question.

Le rapport propose plusieurs mesures afin d’assurer à long terme l’approvisionnement de la Suisse en matières premières minérales indigènes, sans que la Confédération n’ait à assumer des tâches cantonales. Les mesures suggérées permettent d’obtenir une vue d’ensemble à l’échelle nationale des matières premières minérales indigènes et visent à soutenir les efforts fournis par les cantons et les milieux économiques pour approvisionner la Suisse de manière efficace. Il s’agit surtout de renforcer l’obtention de données de base harmonisées concernant les matières premières minérales et d’encourager le remplacement des matières premières primaires par des matières premières secondaires lorsque cela est économiquement et écologiquement judicieux.

La rédaction du rapport sur les matières premières minérales a été dirigée par le Service géologique national de swisstopo, avec le soutien des offices fédéraux ARE, OFROU, OFEV, OFT, OFS et SECO.

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