Le Conseil fédéral approuve la partie « programme » du plan sectoriel militaire 2017

Berne, 08.12.2017 - Le plan sectoriel militaire, qui se fonde sur le concept de stationnement établi dans la perspective du développement de l’armée, a été modifié. Lors de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a arrêté la partie « programme », qui revêt désormais un caractère contraignant pour les autorités à tous les échelons.

Le plan sectoriel militaire de 2001 a fait l’objet d’une révision globale sur la base du concept de stationnement de l’armée établi en 2013 dans la perspective du développement de l’armée (DEVA) ; à cette occasion, il a été fusionné avec le plan sectoriel des places d’armes et de tir de 1998. Le nouveau plan sectoriel militaire 2017 sert avant tout à réserver des terrains pour les sites militaires. Il donne un aperçu des infrastructures et des terrains dont l’armée a besoin pour l’instruction, l’engagement et la logistique sur les dix à quinze prochaines années, et fixe des principes qui régissent l’utilisation des infrastructures, la coordination avec les plans civils et la protection de l’environnement. Il se subdivise désormais en deux parties, l’une, relative au programme, contenant les principes et fixant les données quantitatives pour les biens immobiliers, et l’autre portant sur les précisions spécifiques aux ouvrages.

Les cantons ont pu se prononcer sur la partie « programme » pendant la procédure de consultation, de novembre 2016 à janvier 2017. Ils étaient libres d’y intégrer les communes. La population a quant à elle été invitée à participer entre le 8 novembre 2016 et le 8 décembre 2016. Par la décision prise aujourd’hui, le Conseil fédéral rend la partie « programme » du plan sectoriel militaire contraignante pour toutes les autorités de planification.

La partie « objets », comprenant les fiches de coordination pour les différents sites militaires, sera remaniée à son tour et intégrée à partir de 2018 à la suite de la procédure relative au plan sectoriel. Les cantons et les communes concernés y participeront également.

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