Ouverture des systèmes de données et de distribution : le Conseil fédéral veut simplifier la mobilité
Berne, 08.12.2017 - La numérisation permet de combiner de manière plus simple et plus ciblée qu’auparavant différents modes de transport tels que la voiture, le taxi, les transports publics ou le vélo et le trafic piétonnier, ce qui simplifie davantage la mobilité. Le Conseil fédéral entend promouvoir cette évolution, comme il l’a décidé lors d’une discussion le 8 décembre 2017. L’accent sera mis sur l’ouverture de l’accès aux données sur les transports et aux systèmes de distribution. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de définir des mesures appropriées et d’élaborer un projet à mettre en consultation sur l’ouverture des systèmes de distribution dans les transports publics d’ici fin 2018.
Grâce à des applications et à d’autres plates-formes électroniques, les itinéraires et les trajets peuvent être planifiés et réservés « sur mesure » en fonction du budget horaire, de la circulation, des prix et de la météo. Les moyens de transport (voiture, train, tram, bus, vélo etc.) jouent un rôle de moins en moins important dans ce contexte, les fournisseurs de services numériques pouvant combiner une large gamme d’offres de mobilité et les proposer aux usagers pour les déplacements d’un point à un autre. Outre la simplification et l’individualisation des nouvelles offres de mobilité, cette évolution présente un potentiel supplémentaire : l’information sur le volume de trafic, sur les coûts et sur les variantes d’itinéraires peut contribuer à lisser les pointes de trafic et à optimiser le taux d’occupation de l’infrastructure des transports publics. Enfin, ce phénomène permet de varier la desserte des régions périphériques et des transports aux heures creuses : mieux axés sur la demande, ils deviennent plus efficaces.
Le 11 janvier 2017, dans le contexte du rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’apporter de nouvelles précisions sur cette thématique. Le DETEC a ensuite élaboré une note de discussion à l’attention du Conseil fédéral, à laquelle ont participé les principaux acteurs du secteur des transports et de la technologie ainsi que les autorités. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé d’œuvrer à l’ouverture des systèmes de données et de distribution, et d’élaborer des mesures visant à promouvoir le développement de services de mobilité multimodale.
Les données de base nécessaires à des services de mobilité multimodale comprennent des géodonnées (par exemple, en ce qui concerne les réseaux ferroviaires et routiers, les arrêts, les parkings, les places de stationnement des véhicules de location et de coopératives ainsi que les taxis), les données d’exploitation (horaires, temps de parcours, données de circulation en temps réel, disponibilité) et les données relatives aux prix (prix des billets, coûts de stationnement, coûts par trajet et par moyen de transport, etc). Le Conseil fédéral entend jouer un rôle actif et coordinateur dans la promotion de l’accès à ces données. En mettant à disposition ses propres données, la Confédération veut donner l’exemple et, dans le cadre des stratégies du propriétaire, attend que les entreprises liées à la Confédération fassent de même.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral veut obliger les entreprises de transport public à garantir l’accès des tiers aux réseaux de distribution dans des conditions-cadre définies. Il a chargé le DETEC de préparer un projet à mettre en consultation d’ici la fin de l’année 2018 afin d’établir la base juridique. Les opérateurs de mobilité hors transports publics sont également invités à ouvrir leurs systèmes. En lançant des projets pilotes, en envisageant des incitations et en menant des entretiens de coordination, le Conseil fédéral entend faire avancer ces développements en dehors des transports publics également. Le cas échéant, il se réserve aussi le droit de prendre des mesures de régulation au niveau de la loi ou de l’ordonnance.
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