L'OFAC ouvre la procédure d'audition du nouveau règlement d'exploitation provisoire pour l'aéroport de Zurich
Berne, 17.02.2004 - La société exploitante de l'aéroport de Zurich a soumis un nouveau règlement d'exploitation provisoire à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Le règlement qui reprend les modifications provisoires de ces dernières années sera valable jusqu'à l'achèvement de la procédure de médiation. L'OFAC ouvre aujourd'hui la procédure d'audition des cantons concernés et mettra la demande à l'enquête publique dans le courant du mois de mars.
Le projet de règlement déposé fin 2003 réunit les modifications provisoires intervenues ces dernières années, principalement en raison des mesures prises par l'Allemagne. Le dossier de la requête comprend une étude d'impact sur l'environnement portant sur l'ensemble de l'exploitation de l'aéroport. L'actuel règlement provisoire repose sur la stratégie opérationnelle appliquée aujourd'hui et qui est orientée vers le nord en dehors des périodes d'interdiction décrétées par l'Allemagne. Il sera valable jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit mis en vigueur à l'issue de la procédure de médiation et ne préjugera pas de ce dernier.
D'ici à fin février 2005, les zones d'attente (Ekrit et Saffa) qui se trouvent partiellement au-dessus du territoire allemand devront être transférées dans l'espace aérien suisse. Il faudra donc adapter toutes les procédures d'approche et de décollage de l'aéroport de Zurich. Le règlement d'exploitation définit ces procédures qui, à leur tour, impliquent en particulier l'adaptation de la structure de l'espace aérien autour de l'aéroport.
La zone Saffa sera déplacée de la région de Singen (A) direction sud-ouest et établie entre Kreuzlingen et Weinfelden. La zone Ekrit qui se trouve entre Bad Säckingen (A) et Frick sera déplacée vers le sud à la hauteur de la partie supérieure du Fricktal. La zone Rapex devrait également être déplacée dans cette direction, de la région de Rapperswil vers celle du Hochybrig. Il est prévu de déplacer ultérieurement (après février 2005) la zone Bersu de la région de Willisau vers l'Entlebuch. Les hauteurs minimales de ces zones d'attente se trouvent à une altitude allant de 2100 à 3950 mètres, raison pour laquelle il ne faut pas s'attendre à des immissions relevant de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.L'OFAC donne aujourd'hui aux cantons concernés les informations nécessaires sur le règlement d'exploitation et les nouvelles zones d'attente. Il mettra le dossier de la requête à l'enquête publique en mars. Soucieux d'éviter des charges inutiles aux milieux intéressés, l'office intégrera dans la présente procédure d'approbation les recours déposés antérieurement contre les différentes modifications provisoires. Ceux et celles qui avaient fait recours contre les approches par le sud et l'augmentation de celles par l'est ne devront donc pas déposer de nouvelles plaintes contre le même objet.
L'OFAC ne s'exprimera sur le contenu du nouveau règlement qu'au moment où il aura examiné les demandes formulées dans le cadre de la mise à l'enquête publique. Il décidera ensuite si et dans quelle mesure il accède à la requête de l'aéroport. Sa décision est attendue pour la fin de l'année. Le règlement d'exploitation et la nouvelle structure de l'espace aérien devraient entrer en vigueur en février 2005.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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