La Suisse restitue 321 millions de dollars au Nigéria sous la supervision de la Banque mondiale: signature d’un accord tripartite

Berne, 04.12.2017 - Conformément à sa politique en matière de restitution de biens patrimoniaux acquis illégalement, la Suisse a passé un accord avec le Nigéria et la Banque mondiale sur la restitution de près de 321 millions de dollars américains au profit du peuple nigérian. Les modalités de cette restitution sont définies dans un accord , qui a été signé par les trois parties contractantes le 4 décembre à Washington D.C. dans le cadre du Forum mondial sur le recouvrement d’avoirs (Global Forum on Asset Recovery, GFAR).

L’ambassadeur Roberto Balzaretti, directeur de la Direction du droit international public et responsable de la délégation suisse au GFAR, a signé l’accord avec le ministre de la justice nigérian Abubakar Malami et le responsable de la représentation de la Banque mondiale à Abuja Rachid Benmessaoud. L’accord, négocié côté suisse par l’ambassadeur Pio Wennubst, vice-directeur de la DDC, spécifie que les fonds seront restitués dans le cadre d’un projet soutenu et supervisé par la Banque mondiale. Ce projet doit renforcer la sécurité sociale des couches les plus pauvres de la population nigériane. L’accord règle en outre le versement par tranches des fonds restitués et prévoit des mesures concrètes pour les cas d’abus et de corruption.

Pour les trois parties contractantes, la solution de restitution qui a été retenue s’inscrit dans un esprit de partenariat. Elle est conforme aux objectifs de la stratégie de la Suisse sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentats, se fonde sur les principes de transparence et d’obligation de rendre compte et prévoit d'associer la société civile au processus de restitution. La restitution des fonds au Nigéria est une étape concrète en vue de la réalisation de l’Agenda 2030 pour le développement durable et peut constituer, sur la scène internationale, un bon exemple pour d’autres cas de restitution à venir.

Les fonds, initialement bloqués au Luxembourg, avaient été rapatriés et confisqués par la Suisse dans le cadre d’une procédure pénale menée par le ministère public genevois contre Abba Abacha. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de l’accord lors de sa séance du vendredi 1er décembre 2017.

Le GFAR a réuni des experts du recouvrement d’avoirs pour donner encore plus de poids à la coopération internationale dans ce domaine. La signature de l’accord a conféré à la Suisse une grande visibilité et renforcé son rôle prééminent dans ce domaine sur la scène internationale. La délégation suisse a en outre saisi l’occasion, à Washington, pour avoir des échanges bilatéraux, notamment avec la Tunisie et l’Ukraine, États concernés au premier plan, sur des procédures en cours en lien avec des valeurs patrimoniales bloquées en Suisse.   


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Dernière modification 05.01.2016

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