Démission et nomination de deux membres de l’ElCom
Berne, 01.12.2017 - Deux membres de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), Anne d’Arcy et Antonio Taormina ont annoncé leur démission, respectivement pour la fin de l’année et la fin mars 2018. Le Conseil fédéral a nommé Mme Sita Mazumder et M. Dario Marty pour leur succéder.
De par leurs vastes connaissances techniques et leur grande expérience pratique, les deux membres démissionnaires, la Prof. Dr Anne d’Arcy et M. Antonio Taormina ont largement soutenu l’ElCom dans ses travaux. Mme Anne d’Arcy démissionne car elle a atteint la limite de son mandat, tandis que M. Antonio Taormina le fait pour consacrer plus de temps à sa famille. La commission tient à leur adresser ses sincères remerciements. Ces démissions avaient été annoncées depuis longtemps à l’ElCom dans le cadre de la planification stratégique.
Le Conseil fédéral a nommé la Prof. Dr Sita Mazumder et M. Dario Marty pour succéder aux deux membres démissionnaires. L’ElCom continuera donc d’être composée de sept membres. Dans le cadre de la législature qui s’achèvera en 2019, d’autres changements devraient prochainement intervenir au sein de l’ElCom.
La Commission fédérale de l’électricité (ElCom)
La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité nationale de régulation dans le domaine de l’électricité. L’ElCom est indépendante. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie, prend les mesures nécessaires et rend des décisions.
Elle contrôle les prix de l’électricité, peut ordonner des baisses ou interdire des hausses. Elle statue par ailleurs en tant qu’autorité judiciaire en cas de litiges concernant l’accès au réseau ou la rétribution à prix coûtant du courant d’origine renouvelable injecté dans le réseau. Elle surveille enfin la sécurité de l’approvisionnement en électricité du pays et règle les questions liées au transport et au commerce internationaux de l’électricité.
Les membres de l’ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils doivent être indépendants de la branche électrique. L’ElCom est présidée par l’ancien conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter. A Berne, un secrétariat technique dirigé par Renato Tami, avocat, lui apporte son soutien.
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Commission fédérale de l’électricité ElCom
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Tél. +41 58 462 58 33
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