Gains de temps pour le fret ferroviaire entre la Suisse et l’Italie

Berne, 01.12.2017 - Le transport ferroviaire de marchandises doit parfois compter avec des temps d’attente très longs à la frontière entre la Suisse et l’Italie. Ceux-ci sont le plus souvent dus à des processus d’exploitation complexes et à des capacités insuffisantes de l’infrastructure. Les problèmes liés au dédouanement sont en revanche secondaires. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté le 1er décembre 2017 par le Conseil fédéral. Des mesures d’amélioration dans ce domaine doivent être prises au premier chef par les entreprises ferroviaires et les exploitants du réseau.

En réponse à un postulat de la Commission des transports du Conseil national, le Conseil fédéral a élaboré un rapport sur la simplification des formalités douanières et la fluidification du trafic transfrontalier de marchandises entre la Suisse et l’Italie. Ce document s’appuie sur une étude menée en collaboration avec les autorités italiennes. D’après celui-ci, les temps d’attente, souvent longs, à Chiasso et à Domodossola notamment, sont dus le plus souvent à des insuffisances dans les processus d’exploitation des chemins de fer et des exploitants du réseau. Ces derniers doivent opérer au plus vite des améliorations dans ce domaine. À moyen terme, ils peuvent recevoir pour cela le soutien de la Confédération par le biais du financement d’aménagements ponctuels de l’infrastructure. Les améliorations du passage de frontière constituent un complément important aux efforts déployés par la Confédération pour promouvoir le trafic ferroviaire de transit, à savoir la construction des tunnels de base de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Le Comité de pilotage italo-suisse donnera suite à ces questions dans le cadre de ses travaux du domaine ferroviaire.

Il n’est pas possible d’entamer des négociations bilatérales avec l’Italie en vue d’une nouvelle simplification des formalités douanières demandées dans le postulat, car les procédures internationales de transit douanier sont régies par un accord entre l’UE et l’AELE. Comme le montre le rapport, les difficultés liées au passage de frontière ne sont en tout cas que partiellement dues à des problèmes de dédouanement, lesquels ont déjà fait l’objet de premières mesures.


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Dernière modification 05.01.2016

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