L’OFT prolonge de deux ans la concession de trafic grandes lignes des CFF

Berne, 27.11.2017 - L’Office fédéral des transports (OFT) a décidé de prolonger la concession de trafic grandes lignes des CFF jusqu’au changement d’horaire de fin 2019. Les cantons, les communautés tarifaires et les entreprises de transport consultés se sont majoritairement prononcés en faveur de ce plan. Au début du deuxième semestre 2018, l’OFT aura statué sur les demandes des CFF et du BLS, qui se recoupent partiellement, afin d’octroyer la concession de trafic grandes lignes qui entrera en vigueur fin 2019.

La concession actuelle des CFF pour la plupart des grandes lignes arrive à échéance à la fin de l’année. Dans la perspective de son renouvellement, les CFF et le BLS ont déposé des demandes auprès de l’OFT le 8 septembre 2017. Les CFF ont demandé de pouvoir continuer à exploiter l’ensemble du réseau du trafic grandes lignes, avec le concours de la Südostbahn (SOB), tandis que le BLS demandait d’exploiter certaines lignes, après une introduction progressive, à partir du changement d’horaire de fin 2019.

Dans un premier temps, l’OFT a décidé de prolonger de deux ans l’actuelle concession de trafic grandes lignes des CFF. Lors de l’audition sur cette prolongation, la plupart des cantons et des entreprises de transport avaient émis un avis favorable ou s’étaient abstenus de prendre position. Les cantons des Grisons, de Saint-Gall, d’Uri et de Zoug avaient rejeté la prolongation, de même que les CFF. Ils avaient notamment invoqué la protection des investissements et fait valoir que la coordination entre les concurrents ne pouvait pas avoir lieu dans un délai de deux ans.

Pour évaluer les demandes des CFF et du BLS portant sur la période qui part de la fin de l’année 2019, il faut des informations complémentaires des requérants et des vérifications approfondies. L’audition en vue de l’adjudication de la concession aura probablement lieu au printemps 2018 et la décision devrait être prise au début du deuxième semestre 2018.


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