Avions interdits de vol: Information réservée aux personnes directement intéressées

Berne, 19.01.2004 - Les passagers et les agences de voyage peuvent se renseigner auprès de l'Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) pour savoir si un avion est interdit de vol en Suisse. La Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) débattra lors de sa prochaine séance du conflit d'in-térêts entre la confidentialité des défauts constatés et les besoins de transparence des consommateurs. La Suisse a fait des propositions allant dans ce sens.

Peu de temps après la publication de l'information selon laquelle 21 avions étrangers étaient frappés d'une interdiction de vol en Suisse suite aux contrôles inopinés effectués par sondage par les inspecteurs de l'OFAC, des voix se sont élevées pour exiger les noms des compagnies d'aviation impliquées. Une telle exigence est certes légitime, mais elle bute contre des problèmes d'ordre juridique (protection des données, responsabilité civile) et pourrait remettre en question le fonctionnement du système européen de notification des défauts. Sur proposition de la Suisse, le sujet fera l'objet de délibérations approfondies lors de la prochaine séance de la CEAC. D'ici à ce que les autorités européennes adoptent une solution concertée, l'OFAC appliquera la démarche suivante:

Les intéressés peuvent se renseigner auprès de l'office pour savoir si un avion d'une compagnie est interdit de vol en Suisse. Sont considérés comme intéressés les passagers et agences de voyage qui désirent effectuer un certain vol avec une compagnie précise.

Pour des raisons de logistique, l'OFAC répondra uniquement aux demandes écrites. Toute demande devra préciser l'aéroport de départ, la destination, la compagnie utilisée et la date du vol (si elle est connue). L'OFAC ne donnera aucun renseignement sur les compagnies qui ne desservent pas la Suisse. Il y aura lieu d'adresser les demandes comme suit:

Par la poste: Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne
Par courriel:  info@bazl.admin.ch
Par fax:   031 325 80 32


Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-6895.html