Sanctions à l’encontre de la République du Mali
Berne, 22.11.2017 - Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l’encontre de la République du Mali et d’individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2374 (2017). L’ordonnance entre en vigueur le même jour.
Par Résolution 2374 (2017) du 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité a ordonné un gel d'avoirs ainsi qu'une interdiction d'entrée ou de transit à l'encontre des individus ou entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Mali. A l’heure actuelle, la liste des personnes et entités visées par ces mesures ne contient pas encore d’inscription.
Ces mesures ont été décidées par le Conseil de sécurité afin de faciliter l’application de « l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali » signé en 2015 à Alger. En effet, depuis la prise de contrôle du nord du pays par des groupes indépendantistes et terroristes de 2012 à 2013 et du coup d’Etat de mars 2012, le Mali est en crise. Certes, l’organisation d’élections (en 2013 puis 2016) et la signature de l’Accord d’Alger ont constitué des avancées positives. Cependant, des difficultés persistent dans la mise en œuvre de l’accord, sur fond d’instabilité gouvernementale, d’insatisfaction sociale et d’actions terroristes dans le nord du pays. En adoptant à l’unanimité la résolution 2374 (2017), le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d’interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement désignés par le comité des sanctions.
Par l’ordonnance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral s'est rallié aux dispositions contraignantes de la résolution 2374 (2017). Lesdites mesures entreront en vigueur le 22 novembre 2017 à 18h00.
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