Le Conseil fédéral adopte une modification de l’ordonnance sur les liquidités des banques
Berne, 22.11.2017 - Le Conseil fédéral a adopté le 22 novembre 2017 une modification de l’ordonnance sur les liquidités des banques. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er janvier 2018, notamment les petits établissements pourront bénéficier d’allégements relatifs au ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR). L’introduction d'un ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR), initialement prévue au 1er janvier 2018, est en revanche reportée. Le Conseil fédéral se prononcera de nouveau à la fin de l’année 2018.
Depuis 2012, l’ordonnance sur les liquidités régit la gestion et la surveillance du risque de liquidité des banques. Elle définit les exigences tant qualitatives que quantitatives à respecter en la matière, et transpose en droit suisse les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle). Après l’introduction du ratio de liquidité à court terme en 2014, le dernier volet des prescriptions du Comité de Bâle, portant sur le ratio de financement, doit être mis en œuvre. Complémentaire au LCR, qui vise à accroître la résistance des banques aux crises de liquidités à court terme, le NSFR garantit un financement stable à long terme.
Conformément aux délais retenus par le Comité de Bâle, les dispositions relatives au NSFR devaient initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Au vu du retard pris par l’Union européenne et les États-Unis dans l’introduction du NSFR sur leurs marchés financiers, le Conseil fédéral a décidé de reporter l’intégration de ce ratio dans l’ordonnance sur les liquidités et se prononcera de nouveau à la fin de l’année 2018 sur la suite à donner à ce projet.
La modification de l’ordonnance se limite ainsi à créer les bases légales nécessaires à l’octroi d’allégements relatifs au ratio de liquidité à court terme et dont bénéficieront surtout les petites banques. Elle est également l’occasion d’apporter au LCR quelques adaptations mineures, qui se sont révélées nécessaires.
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