Révision totale de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir

Berne, 22.11.2017 - Lors de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir. Il a notamment adapté les dispositions concernant les places d’armes cantonales et la désignation des places d’armes.

La révision de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir simplifie et uniformise le système d’indemnisation appliqué par le DDPS pour l’utilisation des places d’armes cantonales d’Aarau (AG), Berne (BE), Colombier (NE), Fribourg (FR), Liestal (BL), Lucerne (LU), Reppischtal (ZH), Sion (VS) et Wil bei Stans/Oberdorf (NW). Fondée sur un modèle locatif, l’indemnisation sera dorénavant fonction de la valeur assurée des bâtiments. L’indemnité versée aux cantons augmentera de 2,7 millions de francs pour s’établir à 18,1 millions de francs. Ce changement de système a été mis au point en étroite collaboration avec les cantons.

La loi sur l’armée confère au Conseil fédéral la compétence de désigner les places d’armes. Après la présente révision de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir, le plan sectoriel militaire sera l’unique instrument utilisé par le Conseil fédéral pour désigner les places d’armes. L’ordonnance du DDPS sur les places d’armes, de tir et d’exercice a pu être abrogée puisque ses dispositions se retrouvent dans l’ordonnance révisée.


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Dernière modification 05.01.2016

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