Report de l’introduction d’un registre central des documents administratifs

Berne, 22.11.2017 - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 novembre 2017 de prolonger la suspension du projet d’un registre central des documents officiels de l’administration fédérale. La solution élaborée, le « Single Point of Orientation » (SPO), ne peut pas encore être mise en place, car les conditions techniques requises à cet effet ne sont pas réunies.

La mise en place d'un registre central conformément à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) reste un objectif important du Conseil fédéral. Le but de ce registre central est de faciliter l'accès du public aux documents de l'administration fédérale. Le SPO doit exploiter les données de GEVER, le système de la gestion électronique des affaires de l'administration fédérale. Mais les conditions techniques ne sont pas encore réunies vu que GEVER n'est pas encore introduit dans toute l'administration fédérale. Le Département fédéral de l'intérieur présentera une nouvelle proposition d'ici fin 2019.


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Dernière modification 05.01.2016

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