Rapport sur l’uniformisation des avis d’intempéries

Berne, 22.11.2017 - Le Conseil fédéral estime que les bases pour une harmonisation des avis d’intempéries de tous les prestataires météorologiques ne sont pas réunies pour le moment. Il a approuvé un rapport à ce sujet lors de sa séance du 22 novembre 2017. Actuellement, les avis d’intempéries émis par différents prestataires présentent des différences, ce qui peut inciter à relativiser leur importance et donc réduire leur efficacité. Le Conseil fédéral estime toutefois qu’il serait disproportionné d’édicter une règlementation sur l’harmonisation des avis d’intempéries. Les divers prestataires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur un standard commun, mais le dialogue se poursuit, ce qui est salué par le Conseil fédéral.

Les services fédéraux responsables de la gestion des dangers naturels ont uniformisé leur pratique en matière d'émissions d'avis d'intempéries et coordonnent leurs activités en cas d'événement ; mais il n'existe pas de standards contraignants pour les diffusions d'avis d'intempéries de prestataires privés comme SRF Meteo, Meteogroup Suisse SA ou MeteoNews SA. Actuellement, il y a des différences aussi bien entre avis fédéraux et privés qu'entre les avis des divers prestataires privés. L'origine de ces différences se situe soit au niveau des estimations météorologiques, soit au niveau de la préparation et de la communication des avis d'intempéries.

Le postulat de Vogler (14.3694) charge le Conseil fédéral d'étudier s'il est possible d'uniformiser les avis de la Confédération et des prestataires météorologiques privés, et comment. Le Conseil fédéral estime qu'il serait disproportionné d'édicter une règlementation sur l'uniformisation des avis d'intempéries, car cela porterait atteinte à la liberté d'entreprise et des médias. En outre, en cas de danger majeur, la Confédération peut déjà aviser l'ensemble de la population au moyen d'avis d'intempéries dont la diffusion est obligatoire. En règle générale, les autorités cantonales et communales consultent les avis fédéraux. Il n'a pas été possible d'aboutir à un accord sur un standard commun, mais le dialogue avec les prestataires privés se poursuit.

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