Le Conseil fédéral approuve les conventions tarifaires pour les programmes de groupe contre l’obésité

Berne, 22.11.2017 - Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé les conventions tarifaires concernant les traitements ambulatoires et pluridisciplinaires destinés aux enfants et aux adolescents souffrant de surpoids et d’obésité (programmes de groupe contre l’obésité). L’objectif est de prendre en charge les enfants souffrant d’obésité de manière globale, d’améliorer leur état de santé et de réduire les risques de maladies subséquentes.

Après avoir entendu la Commission fédérale des prestations générales et des principes, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé en décembre 2013 que les coûts des programmes de groupe contre l’obésité seraient pris en charge à titre définitif par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les assureurs ont ensuite négocié des nouvelles conventions tarifaires avec les fournisseurs de prestations concernés.

Comme il s’agit d’une convention tarifaire qui doit être applicable dans toute la Suisse, son contrôle et son approbation sont de la compétence du Conseil fédéral. Celui-ci a donc approuvé la convention tarifaire entre la Société suisse de pédiatrie (SSP), l’Association suisse Obésité de l’enfant et de l’adolescent (AKJ) et la communauté d’achat HSK ainsi que celle entre la SSP, l’AKJ et tarifsuisse SA. Les deux conventions prévoient un remboursement forfaitaire des programmes de groupe.


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Dernière modification 05.01.2016

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